Le décret portant abrogation d’agrément consenti aux zones et entreprises franches adopté en Conseil de gouvernement du 21 août dernier n’est pas resté lettre morte. Un assainissement du secteur a bel et bien eu lieu.
L’assainissement est en marche. Plus de 400 attestations d’agrément d’entreprises franches ont été retirées, confirme Guy Rivo Randrianarisoa, Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé. Les enquêtes réalisées avec l’EDBM (Economic Development Board of Madagascar), le fisc, les huissiers ont permis de détecter des entreprises qui ne sont même pas en activité, celles qui n’opèrent même pas en tant que zone franche, celles qui usent de la dénomination d’une entreprise franche et changent d’adresse pour jouir des avantages.
Le respect des règles et des législations en vigueur sont pourtant de mises si l’on souhaite parvenir à un développement du pays. Des critères ont été établis pour permettre à une entreprise de bénéficier d’une telle attestation d’agrément. A noter que pour bénéficier d’un régime de zone franche, une entreprise de promotion-exploitation (EPE) doit justifier des capacités financières et techniques pour assumer les fonctions qui lui sont dévolues pour le développement d’une Zone Franche Industrielle.
Une entreprise industrielle de transformation ou une entreprise de production intensive de base doit quant à elle destiner la totalité de sa production à l’exportation et satisfaire aux critères propres à son secteur d’activité, lesquels sont définis par décret. Une entreprise de service doit destiner exclusivement ses activités à l’exportation et/ou aux besoins des entreprises bénéficiant du régime de Zone franche ; la liste des secteurs d’activité dans lesquels une telle entreprise peut opérer est fixée par décret
Force est de constater, selon les précisions apportées par le Ministre de l’Industrie et du Développement du secteur privé, que les politiciens ne sont pas les seuls à user de manœuvres pour transgresser les lois. Tous les secteurs allant de la politique au sport en passant par le secteur privé sont concernés et nécessitent qu’un assainissement soit réalisé pour distinguer le bon grain de l’ivraie. Les contrôles au niveau des zones franches doivent ainsi être renforcés dans la poursuite de cet assainissement.
Claudia R.
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