Assemblée Nationale : Création d’un comité ad hoc
La première session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, ouverte depuis le 23 avril, est consacrée à la création d’un comité ad’hoc chargé de l’élaboration du règlement intérieur de l’institution parlementaire.
Le règlement intérieur permet d’organiser le fonctionnement interne de l’Assemblée nationale, les procédures suivies dans ses délibérations et la discipline qui régit ses membres. Toutes les forces politiques de l’Assemblée Nationale sont représentées dans de ce comité créé hier au palais de Tsimbazaza.
Modifications de la composition du bureau permanent
Les membres du comité ad hoc travaillent sur deux propositions de lois sur le règlement intérieur, celle de la PMP composée de 83 pages et de 223 articles, ainsi que l’ancien projet de loi de 40 pages et composés de 151 articles. Ils ont apporté plusieurs modifications et précisions à certaines dispositions. Ces modifications concernent, entre autres, la composition du Bureau et des commissions parlementaires de l’Assemblée Nationale.
Le comité ad hoc de l’Assemblée Nationale propose, entre autres, un nouveau bureau qui comporte 14 membres dont un président, 6 vice-présidents, 3 questeurs, 2 rapporteurs généraux et 2 rapporteurs adjoints.
En ce qui concerne les commissions parlementaires, le comité opte pour 30 commissions soit l’équivalent du nombre des ministères du gouvernement Kolo Roger.
Le règlement intérieur élaboré par le comité ad hoc sera soumis à la prochaine séance plénière.
Débats houleux à la séance plénière
Le ton est monté d’un cran au sein de l’Assemblée nationale, à la séance plénière d’hier. Les parlementaires ont affiché leur insatisfaction de l’ordonnance numéro 2014-001 fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée nationale. En effet, certains d’entre eux estiment nécessaire de discuter de la question avant d’entamer la révision du règlement intérieur. Cette proposition est soutenue principalement par les députés du groupement MAPAR. Comme l’ordre du jour portait sur l’adoption du Règlement intérieur de l’Institution parlementaire, une poignée de parlementaires suggère d’en venir immédiatement à l’examen du règlement intérieur et à la mise en place du comité ad’hoc. Après de longs débats, la dernière proposition a été adoptée au vote à main levée.
Quoi qu’il en soit, les parlementaires envisagent de solliciter une autre session extraordinaire afin d’examiner l’ordonnance numéro 2014-001 fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée Nationale.
Vola R
