Assemblée nationale : Demande de levée d’immunité parlementaire pour 5 députés
Les parlementaires, en leur qualité de porte-parole du peuple, sont appelés à servir de modèles au peuple. Ils sont ainsi tenus de respecter la loi, en premier lieu.
Les forces de l’ordre et la Justice sont intransigeantes et n’entendent pas lâcher prise contre toute violation des lois en vigueur. En effet, 5 députés font actuellement l’objet d’une demande de levée de leur immunité parlementaire pour des enquêtes diligentées contre eux.
Selon les informations recueillies, les poursuites lancées contre ces députés sont variées. Un député originaire du Sud de Madagascar serait concerné par les émeutes de Morondava ayant occasionné l’incendie de la société Sucoma, l’année dernière. Rappelons que ce dossier a été un des motifs qui a provoqué le remaniement du gouvernement au début de cette année 2015.
Un autre député doit également répondre aux reproches qui lui sont faites, relatives à une insulte proférée contre un Premier Ministre. Aucune précision n’a pour l’instant été évoquée sur cette affaire dont l’enquête est menée dans la discrétion, nous a-t-on signalé.
D’autres affaires concernant des malversations financières, d’atteinte à la sureté intérieure de l’État ainsi que d’autres délits sont également évoqués comme étant des motifs de poursuites contre des parlementaires.
Ces dossiers de demande de levée d’immunité parlementaire seraient actuellement entre les mains du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale. La levée de ce droit immunitaire ne peut avoir lieu que sous autorisation de ce bureau qui peut également saisir la séance plénière de la Chambre Basse du parlement avant la prise d’une décision ferme.
Lors de la dernière session parlementaire du mois de mai au mois de juillet de cette année, une demande de levée de l’immunité parlementaire d’une députée a été déposée en pleine session mais elle a finalement été refusée par la majorité de ses collègues. Toutefois, le Bureau Permanent doit formuler une réponse dans un délai de 3 mois, tel qu’il est prévu par l’Article 73 de la Constitution.
Marc A.
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