Assemblée Nationale : Vers l’adoption du projet de loi sur la CENI
Les députés apporteront des amendements au projet de loi numéro 034/2015 relatif à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales, dénommée «Commission Électorale Nationale Indépendante», a-t-on appris de source parlementaire. Depuis vendredi dernier, ce projet de loi est examiné par les députés réunis au sein des commissions, sans oublier la proposition de loi présentée par le groupe parlementaire MMM. La prochaine et dernière étape du processus d’adoption du texte à l’Assemblée Nationale est prévue pour ce jeudi 8 octobre où le projet de loi passera en séance plénière. Tous les députés devront se prononcer en faveur ou contre l’adoption de cette loi.
Le projet de loi a pour but d’adapter et d’actualiser les dispositions juridiques relatives à l’organisation des élections à Madagascar pour favoriser des scrutins sincères et équitables. Ce texte, proposé par le gouvernement, s’inspire des principes fondamentaux régissant les démocraties contemporaines et comporte d’importantes améliorations et nouveautés inspirées de la jurisprudence et des propositions des organisations politiques et de la société civile ainsi que des enseignements tirés de la pratique et de la mise en œuvre des élections à Madagascar. Ce projet de loi consacre les principes d’indépendance, d’impartialité, d’intégrité, de transparence et de profes- sionnalisme dans le cadre du fonctionnement de cette nouvelle structure. Le projet de loi comporte 118 articles. Ce texte parle des modalités de fonctionnement, des attributions, de la composition, des dispositions financières de la CENI.
Vola R
