Avocats de Hery Rajaonarimampianina : Coup d’Etat institutionnel
Le moment tant attendu des observateurs de la vie nationale arrive enfin. En effet, le procès relatif à la requête aux fins de déchéance du Président de la République est ouvert hier à HCC d’Ambohidahy.
Les avocats de Hery Rajaonarimampianina, le Président de la République, ont présenté oralement leur plaidoirie lors de l’audience concernant la mise en accusation par un groupe de députés de leur client. Me Sahondra Randriamorasata et Me Richard Rakotomanga avaient tour à tour expliqué aux membres de la Haute Cour Constitutionnelle le non fondé des accusations portées contre le Président de la République, à travers leurs argumentations.
Vice de procédure
Les deux avocats du Chef de l’État ont soulevé l’existence de vice de procédures dans cette mise en accusation du Président Malagasy. Entre autres, le non respect des procédures stipulées par la loi 2014/043, relative à la Haute Cour de Justice au sujet de la notion de déchéance, le non respect des procédures réglementaires sur la question de la requête de déchéance qui demande la mise en place d’une commission de requête et de la commission d’enquête en vue de la formulation de la résolution de mise en accusation. Aussi, Me Sahondra Randriamorasata et Me Richard Rakotomanga ont souligné qu’il n’appartient pas aux députés de formuler une requête mais à des personnes physiques ou morales extérieures à l’Assemblée Nationale. Selon eux, les députés deviennent juges et parties dans cette logique s’ils sont les requérants dans cette déchéance du Président de la République.
Coup d’État Institutionnel
Les avocats de la défense ont avancé l’hypothèse d’un Coup d’État Institutionnel derrière cette affaire de déchéance du président de la République. Dire que le Président de l’Assemblée Nationale prendra l’intérim de la Présidence de la République n’est pas, en outre, prévu par la Constitution. De ce fait, les avocats estiment que les députés se préparent déjà à prendre le pouvoir.
En ce qui concerne le processus de réconciliation nationale, les avocats de Hery Rajaonarimampianina ont annoncé qu’aucun engagement n’a lié le Président de la République dans le processus initié par le Conseil Chrétien des Églises de Madagascar (FFKM). Aucun mandat n’a été publié par le Chef de l’État et qu’il n’y a donc pas lieu de dire que leur client aurait violé le principe de la laïcité de l’État. Par ailleurs, les résolutions d’Ivato ne sont pas inscrites dans l’ordonnancement juridique du pays comme celle de la feuille de route de sortie de crise. De ce fait, il n’y avait pas engagement du Chef de l’État comme l’ont accusé les avocats des députés.
Au sujet du non respect du délai de promulgation des lois, une des accusations lancées contre le CHef de l’État, Me Sahondra Randriamorasata et Me Richard Rakotomanga ont fait savoir que les avocats des députés n’ont pas pris en compte la suspension de ce délai lorsque les lois sont soumises au contrôle de constitutionnalité auprès de la Haute Cour Constitutionnelle.
Le verdict de la HCC est attendu dans les prochains jours, voire dans quelques heures, sur ce dossier qui aura sans doute des impacts sur la situation politique, sécuritaire et économique du pays.
Marc A.
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