Bianco : Une seule déclaration de patrimoine des parlementaires reçue
Jusqu’à présent, un seul parlementaire a fait sa déclaration de patrimoine auprès du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), selon les précisions apportées par Jean Louis Andriamifidy, Directeur Général de cet organisme.
Il ose croire, cependant, que les députés sont des personnes responsables et qu’il compte sur eux pour s’acquitter de leur devoir. Pour l’heure, il importe de les convaincre d’une part et de régulariser certains détails du point de vue de la législation, d’autre part.
Jean Louis Andriamifidy n’a pas manqué de rappeler que le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale est le texte qui devrait régir la déclaration de patrimoine des parlementaires. Ce texte se trouve actuellement auprès de la HCC, laquelle devrait se prononcer sur la conformité ou non dudit règlement à la Constitution.
Les députés devront déposer leur déclaration de patrimoine auprès de la HCC, laquelle devra statuer sur la loi sur le règlement intérieur du parlement. Une fois que la HCC aura statué sur la constitutionnalité de la loi, des consultations auront lieu avec le BIANCO et l’Assemblée Nationale pour discuter des modalités d’application, du format et du contenu du formulaire de déclaration à remplir…
Il est plus aisé de convaincre que de contraindre les députés, des personnes matures, à s’exécuter, a laissé entendre le DG du BIANCO. L’ancienne loi permettait la contrainte, puisque la non-réalisation de la déclaration de patrimoine par les personnes assujetties, est réprimandée par la loi.
L’on est en train de voir actuellement si cette loi peut être appliquée aux parlementaires.
C.R
