Ni nom, ni photo des candidats à élire
Comment, diantre, deviner qu’il s’agisse de tel ou tel individu sur simple regard sur une emblème ? C’est, pourtant, ce que le gouvernement compte faire faire. Le bulletin unique des scrutins communaux et municipaux sera dépourvu de photo et de nom de candidat. Les réactions ne se font pas attendre.
Le gouvernement a apporté une modification au décret n°2015-617 du 1er avril 2015, fixant les modalités d’organisation des Communales et Municipales. Cette retouche concerne principalement les caractéristiques du bulletin unique de ces scrutins.
Ainsi, le décret n°2015-630 stipule que les alinéas 2 et 3 de l’Article 43 du décret 2015-617 ont été modifiés comme suit : « (…) Le bulletin fait apparaître les caractéristiques contenues dans le spécimen fourni par la liste de candidats au cours du dépôt de candidature dont la couleur, l’emblème, le titre, sauf décision contraire au tribunal administratif. Pour respecter le principe du scrutin de liste, les caractéristiques contenues dans le spécimen fourni par la liste des candidats au cours du dépôt de candidature ne peuvent en aucun cas contenir la photo, le nom ou les prénoms d’une personne (…)».
Ce nouveau décret a été adopté en Conseil des ministres du 7 avril 2015. Ce même décret est passé en ampliation, conforme au Secrétariat Général du Gouvernement le 4 mai dernier soit trois jours avant la date initialement fixée pour la clôture du dépôt des candidatures aux communales, soit le 7 mai 2015.
Comment identifier la liste des candidats ?
Ce fameux décret ne manque pas de soulever une vague d’inquiétudes tant dans la sphère politique, judiciaire qu’au niveau des simples citoyens. En effet, la question se pose : comment, dans ce sens, identifier les candidats en l’absence de noms et de photo ?…
Si l’on tient compte de ce texte, aucune photo, ni identité de la personne n’apparaîtra sur le bulletin unique qui sera utilisé aux prochaines élections communales et municipales. Cette mesure rendra certainement difficile l’identification d’une liste de candidats. Ainsi, le seul moyen qui sera mis à la disposition des électeurs pour identifier chaque liste ou chaque candidat, sera, en tout et pour tout, l’emblème des partis, des associations ou encore des groupements participants. L’on évoque déjà l’inégalité des chances des candidats aux communales et municipales… A l’allure où vont les choses actuellement, les candidats indépendants risquent d’être fortement pénalisés…
Les caractéristiques et formats du bulletin unique, une prérogative de la CENIT
Des commissaires électoraux de la CENIT élèvent la voix, pour réagir à cette nouvelle disposition récemment adoptée par le Gouvernement.
Joint hier au téléphone, des commissaires de la CENIT se sont exprimés sur ce sujet, sous couvert de l’anonymat afin de respecter l’impartialité. Ils ont souligné que les questions de caractéristiques et de formats du bulletin unique relèvent d’une prérogative des membres de la CENIT. Ces derniers n’ont jamais délibéré sur la modification des caractéristiques du spécimen fourni par la liste des candidats. La Commission électorale CENIT a toujours maintenu les mêmes procédés que ceux des derniers scrutins présidentiels et législatifs.
Ce nouveau décret, adopté par le gouvernement, tend à enfreindre le Code électoral et piétine les attributions de la CENIT, selon les explications apportées par notre source. Les commissaires de la CENIT ont rappelé que les conditions d’impression des bulletins de vote sont fixées par les articles 54 et 56 du Code électoral. L’article 54 du Code électoral stipule que: « le vote est exprimé au moyen de bulletin unique. Le modèle de bulletin de vote, avec ses caractéristiques, sont déterminés par la Commission électorale nationale indépendante, pour chaque catégorie d’élection. Le spécimen renfermant les caractéristiques fixées par chaque candidat, à apposer sur le bulletin unique est joint au dossier de candidature. Les bulletins de vote sont fournis et acheminés jusqu’au bureau de vote de la CENI ».
Vola R
