La Haute Cour Constitutionnelle a publié sur son site Internet les procédures de recours, relatives à la candidature aux prochaines Législatives. La HCC de préciser que selon les dispositions légales, c’est au niveau de l’Organe de Vérification et de l’Enregistrement des Candidatures (OVEC) des Districts qui devra recevoir les dossiers de candidature. L’OVEC a 72 heures pour donner une réponse à la candidature après réception des dossiers.
En cas de refus d’enregistrement, le prétendant peut saisir la Commission Electorale Nationale Indépendante dans les 48 heures qui suivent la notification de la décision de refus de l’OVEC. A ce stade, la CENI a obligation de donner une réponse dans les 24 heures.
Et en cas de rejet par la CENI, le prétendant pourra saisir, cette fois, la HCC dans les 48 heures à partir de la notification de la décision de la CENI. Et la décision de la HCC intervient dans les 24 heures après la réception du dossier.
Velo Ghislain
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