Cas suspects de fraudes : Un redressement fiscal de 60 milliards MGA
Le blanchiment d’argent est un fléau qui ronge le système économique et financier. Le « Sampandraharaha Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiambola» a été mise en place pour lutter contre ce fléau. Pour y parvenir, ce Service de Renseignements Financiers connu sous le nom de « Samifin» est amené à collaborer avec différentes entités, dont la Direction Générale des Impôts.
60 328 993 033 MGA! C’est le montant cumulé de redressement fiscal correspondant à 34 cas suspects de fraudes fiscales communiqués par le Samifin à la Direction Générale des Impôts de 2009 à 2013, selon le rapport qu’il a publié dernièrement. Les fraudes fiscales constituent en effet l’une des principales infractions d’origine de blanchiment de capitaux. Le suivi de ces cas suspects a permis à la DGI de déterminer cette somme.
Parmi ces dossiers, trois cas de fraudes fiscales graves ont été constatés, dont le montant total du redressement fiscal s’élève à 47 765 945 994 MGA. La gravité de la fraude peut être appréciée sur la base de la confection et/ou l’usage de faux documents, mais aussi du montant élevé en jeu… Les infractions peuvent se présenter sous forme de dissimulation de sommes assujetties à l’impôt par l’utilisation de sociétés écrans pour effectuer des transactions, l’utilisation d’un compte personnel pour effectuer des transactions commerciales d’une société, ou encore l’assujettissement à l’impôt synthétique, malgré des chiffres d’affaires supérieurs au seuil fixé par le Code Général des Impôts, pour ne citer que ceux-là.
Le rapport du Samifin précise que huit cas de redressements sont en cours au niveau de la DGI. Les cas où les personnes concernées demeurent introuvables sont annulés.
Assainissement de l’ordre financier
Le Pr Jean Claude Razaranaina, DG du Samifin, n’a eu de cesse de préciser que l’objectif du système anti-blanchiment est d’éradiquer les différentes crimes fiscaux et d’assainir l’ordre financier, en vue d’une concurrence saine dans le monde des affaires. Eu égard aux résultats obtenus, l’on peut déduire que la collaboration entre le Samifin et les administrations publiques, comme la DGI, contribue à réguler l’ordre financier, rechercher la concurrence loyale entre les opérateurs et récupérer les manques à gagner de l’Etat, à travers les redressements fiscaux.
Le Samifin entend renforcer la collaboration avec la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts afin de disposer de la plénitude des informations visant à restreindre les infractions fiscales et douanières en tant qu’infraction d’origine de blanchiment.
Recueillis par C.R
