CENI : Les membres à élire
Encore des élections mais elles sont à un niveau limité, voire corporatiste. La CENI est appelée à remplacer la CENIT dont le mandat est logiquement révolu. Toutes les institutions devront être représentées. Les détails…
La CENIT invite les instances qui doivent avoir des représentants au sein de la CENI à se préparer à élire ces derniers. La HCC, dans sa décision n° 31-HCC/D3 du 16 octobre 2015, a déclaré que la loi n°2015-020 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations
électorales dénommée « Commission électorale nationale indépendante » est conforme à la Constitution et peut dorénavant être promulguée.
Dans cette loi, votée par les députés lors de leur dernière session extraordinaire, la CENI dispose d’une formation permanente de 9 membres. Le Président de la République désigne un représentant au sein de cette commission électorale. Le Sénat, l’Assemblée Nationale, la Haute Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême, l’Ordre des avocats, l’Ordre des journalistes, auront chacun un représentant. Les organismes de la société civile légalement constitués et œuvrant au domaine de l’observation des élections auront deux représentants au sein de cette commission.
Pour les organismes de la société civile, un comité ad hoc sera constitué pour organiser l’élection de leur représentant au sein de cette CENI. Seuls, les organismes ayant participé à l’observation des deux derniers scrutins électoraux sont invités à présenter un candidat.
Notons que cette Commission électorale nationale indépendante est chargée de l’organisation et de la gestion des élections sénatoriales.
Ghislain V
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