CFM : “Réconciliation nationale” ne veut pas dire “impunité”
Réconciliation ne veut pas dire impunité. Le comité d’experts chargé de l’élaboration d’avant-projet de loi sur la FFM l’a annoncée hier, à l’Hôtel Colbert, lors d’une interview avec la presse. La nouvelle structure qui sera mise en place pourrait recommander des poursuites judiciaires pour mettre en œuvre la réconciliation nationale. L’avant-projet de loi sur la réconciliation nationale accorde une marge de manœuvre à la CFM pour ce qui est des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes qui seraient responsables des crises socio-politiques et économiques, endurées par la population. A titre d’exemple, les membres de ce comité ont cité le cas de détournements de deniers publics dont les auteurs seront poursuivis par des actions judiciaires dans le cadre de la réconciliation économique. En ce qui concerne l’élaboration de l’avant-projet de loi, les experts ont rassemblé les avis des diverses personnalités de tout-bords, allant des anciens Présidents, aux simples citoyens, en passant par des partis politiques, des leaders religieux.
Réconciliation communautaire
L’ancien ministre Imbiky Anaclet a expliqué, lors de cette rencontre, que la réconciliation nationale se penchera sur trois volets majeurs. D’un, sur la réconciliation historique. « Les Malgaches doivent se réconcilier avec leurs propres histoires », estime cet ancien ministre. « Les petites guerres des royautés d’autrefois affectent encore l’unité de la nation », a-t-il rappelé. Des cérémonies traditionnelles seront entreprises pour entériner cette réconciliation historique.
De deux, sur la réconciliation sociale. « Des tribus ont toujours du mal à intégrer la société », estime Imbiky Anaclet. Il en est ainsi de la gent féminine qui subit toujours des discriminations dans divers domaines. De trois, sur la réconciliation économique. L’inégalité de développement des régions entraine des désaccords entre natifs des régions, toujours d’après les experts.
Et de quatre, sur la réconciliation politique. Les acteurs politiques malgaches doivent se réconcilier, et cette réconciliation ne devra pas se limiter aux anciens dirigeants, mais s’étendra à tous les acteurs politiques nationaux.
Justice transitionnelle
La lacune des derniers textes de loi sur la réconciliation réside sur le fait que ces textes rédigés par la FFM n’avaient pas de force exécutoire. A travers cette nouvelle loi sur la FFM, une justice transitionnelle sera mise en place. Dans cet avant-projet de loi, la future FFM ou CFM aura la compétence d’amnistier des personnes impliquées dans les crises de 2002 jusqu’ à la fin de la Transition. La Cour Suprême, qui avait auparavant la charge d’accorder cette amnistie, se contentera seulement de donner des avis juridiques. « La structure sera plus avisée et informée des personnes et des actes à amnistier que la juridiction traditionnelle », a expliqué Imbiky Anaclet.
A propos de la mise en place de cette justice transitionnelle, la compétence de cette instance judiciaire se limitera simplement à la réparation relative aux crises politiques cycliques. C’est-à-dire la question d’amnistie et des recommandations pour les poursuites judiciaires si nécessaire.
Ghislain V
