Chambre des Mines : Importance de la levée du gel des permis minier
4000 permis miniers sont enregistrés au Bureau du Cadastre Minier de Madagascar. Faut-il rappeler qu’aucun nouveau permis n’a été octroyé depuis la Transition. La Chambre des Mines estime que le gel des permis miniers a marqué un coup d’arrêt du secteur minier, l’attribution des permis miniers constituant le point d’entrée des investisseurs et la partie la plus visible de la gestion du secteur. Des dialogues ont déjà été entrepris par la Chambre des Mines et l’administration pour la levée du gel des permis, mais les avancées notées à ce jour n’augurent pas un retour imminent à la normale.
Face à la situation actuelle, le Chambre des Mines suggère que l’administration minière priorise l’octroi des permis de toutes les sociétés minières établies à Madagascar dont les frais d’administration ont été encaissés par le BCMM pour les périodes allant de début 2009 à début 2014. De surcroît, les procédures d’attribution des permis devront être claires et transparentes et conduites dans le respect de la loi en vigueur. La liste des bénéficiaires et des procédures de traitement et/ou d’approbation de ces permis devrait être accessible au public. Enfin, et non des moindres, sur le plan juridique, des mécanismes garantissant la stabilité devraient être instaurés.
Recueillis par C.R
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