Code de la route : Actualisation des peines d’amende en cas d’infraction
Les peines d’amende liées aux infractions routières ont été renforcées et actualisées par l’État, si l’on se réfère au nouveau Code de la route.
Celles-ci varient de 100 000 à 2 000 000 Ariary selon le type d’infraction commis. Le projet de loi 039/2014 du 13 novembre 2014, portant Code de la route de Madagascar, stipule que «toute personne qui se trouve en état d’ivresse ou sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de substances psychotropes ou hallucinogènes, qui conduit ou tente de conduire un véhicule à moteur, est punie d’un emprisonnement d’un mois à un an assortie d’une amende de 100 000 à 400 000 Ariary, ou de l’une de ces deux peines seulement et ce, indépendamment de la mesure de suspension ou de retrait temporaire ou définitif du permis de conduire ou d’immobilisation ou de mise en fourrière du véhicule».
Seules, les infractions jugées graves sur le plan sécuritaire et sur le plan économique, impliquent des peines d’emprisonnement. Les peines sont lourdes en cas d’accident. «Tout conducteur de véhicule ou accompagnateur d’élève conducteur qui, sachant que ce véhicule vient de causer ou d’occasionner un accident, ne s’est pas arrêté volontairement ou a quitté le lieu de l’accident, et tente ainsi d’échapper à la responsabilité civile ou pénale, est puni d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 Ariary, ou de l’une de ces deux peines seulement, sans préjudice des peines afférentes au délit ou crime pouvant être adjointes et ce, indépendamment de la mesure de retrait temporaire ou définitif ou de suspension du permis de conduire, ou d’immobilisation ou de mise en fourrière ou de retrait de la circulation du véhicule. En cas de dommages corporels, les dispositions des articles 319 et 320 du Code pénal sont applicables».
Le projet de loi portant Code de la route est élaboré étroitement par le ministère des Transports et le ministère des Travaux Publics. Cette législation comporte 75 articles. Elle consiste à anticiper la réglementation de l’évolution du système de transport routier en étant plus innovatrice que le précédent cadre législatif. Le nouveau Code de la route se veut être plus exigeant quant aux normes de sécurité en prenant compte l’évolution du volume et la composition du trafic routier, ainsi que l’évolution du réseau d’infrastructures routières. Les parlementaires de la chambre basse examineront, en séance plénière, ce projet de loi ce 16 décembre prochain.
Vola R
