Code minier : Consultation de la société civile et des experts
Le Code Minier et le Code Pétrolier à Madagascar sont obsolètes. Des étapes ont été franchies et d’autres restent à gravir pour que de nouveaux textes puissent voir le jour et contribuer au développement du pays.
Le processus de mise en place du nouveau Code minier se veut être un processus participatif et inclusif, selon les précisions du ministre auprès de la présidence, chargé des Mines et du Pétrole, Lalaharisaina Joéli Valérien. C’est ainsi qu’un atelier sur la réforme du code minier s’est tenu hier au Bureau du Cadastre Minier de Madagascar. Une réunion qui a été marquée par la participation des experts du secteur minier et des représentants de la société civile.
L’objectif principal est d’échanger les informations pour que ces entités puissent émettre leurs remarques et leurs suggestions. Les valeurs malagasy, le respect de l’environnement, le respect des droits de l’Homme (dont la lutte contre la traite des enfants), la capacité à faire face à la concurrence mondiale, compte-tenu des évolutions technologiques… doivent être pris en compte.
La dernière modification du Code Minier date de 2005, avec des dispositions qui n’avantagent pas la population malgache. Il en est ainsi des redevances de 2% qui ne cessent de susciter des polémiques, un aspect comme tant d’autres qui fait l’objet de débat dans l’élaboration du nouveau texte.
Cette nouvelle législation du secteur minier devra être en concordance avec les autres secteurs qui y sont liés (environnement, mer, foncier…), raison pour laquelle des réunions ont eu lieu avec les autres ministères de tutelle depuis le mois d’Août 2014.
La Banque Mondiale est disposée à prêter main forte à l’élaboration du nouveau Code à travers un appui financier mais également technique, puisque des experts de la Banque Mondiale seront dépêchés dans la grande île pour mettre en place toutes les structures nécessaires.
Permis d’exploitation
Par ailleurs, on a appris que l’octroi des permis d’exploitation devrait être étudié au cas par cas. 3000 permis sont en instance de renouvellement et 4000 demandes de nouveaux permis ont été recensées. Il ne faut pas que les décisions prises soient anti-économiques.
Outre ces différents points, les organisations de la société civile ont proposé de centrer les préoccupations sur le plan social et ont mis également l’accent sur la nécessité de la transparence dans l’utilisation des revenus miniers.
C.R
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