L’optimisation et la gestion économique des revenus miniers constituent un axe stratégique de l’avant-projet de loi portant Code Minier, présenté hier par le ministre Fidiniavo Ravokatra au Mining Business Center d’Ivato. Selon ses dires, il ne s’agit pas d’une refonte de fond en comble, mais de dispositions complémentaires ayant été apportées. Les faibles retombées économiques des activités minières sont indéniables. Il est temps de mettre à jour le code minier. L’Etat propose notamment un taux de redevance et de ristourne basé sur la catégorisation de substance, allant de 4 à 8%, avec une majoration de l’exportation à l’état brut.
Une amélioration du régime des permis miniers est par ailleurs prévue avec une mise à jour des droits conférés. Désormais, les petits exploitants pourront utiliser des matériels motorisés. A noter que 66% des permis miniers sont des permis de recherche alors que la plupart ne réalisent pas des recherchent mais souhaitent juste spéculer. L’avant-projet de loi prévoit un investissement de 2.000 USD par carré minier par an. Ainsi, avec les carrés miniers assujettis aux recherches, près de 300 millions USD d’IDE sont attendus. Pour le secteur aurifère, ceux qui œuvrent dans l’informel seront formalisés. Avec la mise en place de la centrale de l’or, de nombreuses mesures sont prévues pour assurer la traçabilité le long de la chaîne de valeur.
En réponse à l’OSCIE, le ministre a indiqué qu’il ne s’agit nullement d’une mascarade de concertation. L’objectif du forum est de faire un constat et de permettre à tout un chacun d’exprimer sa vision et de proposer des recommandations. Il est hors de question de dire que Madagascar n’est pas encore prêt à recevoir les investissements dans le cadre minier extractif, selon les précisions apportées par le ministre des Mines et des Ressources Stratégiques. Il a par ailleurs déploré le comportement de la société civile. «Ils auraient pu attendre la fin de la présentation. Dans leur déclaration, ils ont condamné la démarche sans apporter des solutions concrètes pour faire avancer les choses».
Le président de la chambre des mines, pour sa part, a reconnu émettre des réserves quant à certaines des nouvelles dispositions envisagées, d’où l’importance de ce processus de consultation et de concertation.
C.R
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