Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du texte 2014-020 relatif aux ressources des collectivités décentralisées, les modalités d’élections ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de leurs organes a été adopté en conseil des ministres de mercredi.
Lors de la dernière session extraordinaire, le gouvernement avait déjà voulu soumettre au Sénat et à l’Assemblée nationale ce projet de loi, mais il s’est rétracté. Le texte a pourtant déjà été inscrit à l’ordre du jour selon le décret de convocation de la session extraordinaire. Ce premier projet de loi prévoyait de soustraire la tenue d’élections partielle dans les CTD en cas de vacances de postes. Les remplacements ne se feraient qu’à chaque élection générale.
Velo Ghislain
Imprimer
