Commerce : Les magasins “Duty Free” interdits en ville
Sélections d’alcools, cigarettes, cigares, parfums, produits cosmétiques… autant de produits que l’on peut trouver dans les magasins hors taxes. Depuis le 18 août dernier, de nouvelles dispositions sont en vigueur. L’exploitation des magasins hors-taxes en ville est désormais interdite conformément à l’Arrêté N° 21.449/2015/MFB/SG/DGD du 25 Juin 2015.
“L’exploitant de magasin hors-taxes, à compter de la date du présent avis (18 Août 2015), ne doit plus effectuer un transfert de marchandises des lieux de stockage agréés vers les magasins hors taxes», peut-on lire dans l’avis au public à l’attention des exploitants de magasins hors-taxes. L’exploi- tant dispose de quinze jours, tout au plus à compter de cette date, pour établir l’inventaire des marchandises placées sous le régime de l’entrepôt privé particulier (EPP) aussi bien celles qui se trouvent dans les lieux de stockage agréés que celles des magasins hors-taxes. L’inventaire doit se faire en présence d’au moins deux agents des douanes assermentés.
Délai de vente en détails des marchandises en stock
L’exploitant dispose jusqu’ au 31 Décembre 2015 pour vendre en détail hors taxes les marchandises se trouvant dans ses magasins aux personnes ou entités titulaires d’attestation valide pour 2015; un deuxième inventaire, doit par la suite, être établi au 31 Décembre 2015. Si l’exploitant a pris la décision d’arrêter l’exploitation de son magasin avant cette date, le second inventaire sera effectué à la date de la fermeture du magasin et les marchandises seront réintégrées vers leur lieu de stockage d’origine immédiatement après.
Passé le 31 Décembre, l’exploitant dispose à nouveau jusqu’au 15 Janvier 2016 pour réintégrer le reliquat des marchandises se trouvant dans ses magasins hors taxes vers leur lieu de stockage d’origine.
En cas d’irrégularités par rapport aux différents textes en vigueur, l’exploitant devra s’acquitter des amendes, selon la qualification des infractions constatées et payer les droits compromis, le cas échéant.
C.R
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