HCC : Les 3 nouveaux Hauts Conseillers ont prêté serment
Jean Eric Rakotoarisoa, Yvonne Raharison et Fara Alice Andrianarisoa Raveloarisoa, les trois nouveaux membres de la HCC, ont prêté serment hier au siège de la HCC d’Ambohidahy. Une cérémonie dirigée par le doyen des Hauts Conseillers, Auguste Andriamanandraibe Rakotoharilala, en présence de différents chefs d’institution.
A titre de rappel, la nomination de ces trois hauts conseillers fait suite au limogeage des membres de la HCC issus du quota présidentiel, au motif d’expiration du mandat de ces derniers depuis 2010.
En vertu de la Loi, neuf membres composent la Haute Cour Constitutionnelle, avec un mandat de 7 ans. Trois d’entre eux sont désignés par le Président, deux par l’Assemblée Nationale, deux autres par le Sénat et un autre issu du Conseil Suprême de la Magistrature. L’élection du magistrat qui représentera le CSM au sein de la HCC est prévue pour d’ici peu.
Interrogé sur la requête déposée par la PMP, le doyen des Hauts Conseillers a indiqué que les membres vont, d’abord, se réunir avant de décider de quoi que ce soit, puisqu’ils attendaient d’abord, que leurs pairs effectuent leur prestation de serment. Actuellement, la HCC peut ainsi exercer normalement.
Les nouveaux membres se sont gardés d’émettre une quelconque réaction. Même si la HCC est composée d’anciens membres, appelés à être remplacés prochainement (leur mandat étant également expiré) et de nouveaux membres, elle est habilitée, selon des juristes, à prendre des décisions lorsque le quorum est atteint.
C.R
