Le SEFAFI fustige les décisions de la Haute Cour Constitutionnelle. Dans son communiqué du 21 août dernier, le SEFAFI, observatoire de la vie publique, parle des décisions de la HCC comme des décisions politiques et issues des avis personnels plutôt que juridiques. La décision n° 18-HCC/D3 du 25 mai 2018, qui a imposé de dissoudre le gouvernement, alors que la question posée portait sur la déchéance du Président, a été la plus critiquée par le SEFAFI. Les décisions récentes qui, de l’aveu de la HCC elle-même, ne se cantonnent pas «aux volets purement juridiques» et peuvent être «perçues dans un sens politique» mentionne l’observatoire de la vie publique.
Sur le rôle de la vérification de conformité des lois à la Constitution, le SEFAFI mentionne «qu’un certain nombre de déclarations de non-conformité se basent sur de pures opinions personnelles, ou sur une compréhension subjective de ce que dit ou veut dire la Constitution. Régulièrement, par des avis de plus en plus longs, la HCC se prononce contre des articles entiers ou des lois entières, dans un contexte où le législateur saisit à peine de quoi il est question et ce que cela veut dire».
Le SEFAFI parle également d’une ingérence de la HCC dans l’élaboration de lois. «Aussi s’ingère-t-elle de plus en plus, sous couvert de vérification de conformité avec la Constitution, dans le processus d’élaboration de ces lois – bien qu’elle soit composée de juges non élus. Elle le fait en déclarant inconstitutionnels certains sujets législatifs sur lesquels la Constitution est peu explicite, voire muette», écrit l’observatoire de la vie publique dans son communiqué.
Défendre l’institution présidentielle
La HCC «règle les conflits de compétence entre deux ou plusieurs Institutions de l’État ou entre l’État et une ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées ou entre deux ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées», selon l’article 116 de la Constitution. La décision n° 18-HCC/D3 du 25 mai 2018 de la HCC est prise pour défendre l’institution présidentielle, a fait savoir le SEFAFI. C’est une décision purement politique, soutient l’observatoire de la vie publique. «Ne pas prononcer la déchéance du Président de la République ne revenait pas à appliquer la Constitution et le droit comme prévu, mais à défendre les institutions de la République par la HCC, dit son Président : la décision n° 18 HCC/D3 du 25 mai 2018 cherchait à «stabiliser la situation», «juste pour quelques mois, mais non pas de manière définitive, dans un objectif de pouvoir organiser les élections». Répétons-le : le rôle de régulation des institutions, par la sortie du cadre purement juridique, n’est pas prévu par la Constitution», peut on lire sur ce communiqué du 21 août.
Velo Ghislain
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