Conseil de discipline : 36 étudiants renvoyés de l’Université
«Renvoyés de l’université». Telle est la sanction prononcée pour 36 étudiants de la Faculté DEGS et de l’Ecole Nationale Supérieure. Cette peine a été prononcée par le Conseil de Discipline de l’université d’Antananarivo qui a rendu son verdict «irrévocable», mercredi dernier.
Une trentaine d’étudiants de la Faculté DEGS de l’Université d’Ankatso et de l’École Nationale Supérieure (ENS) ont été renvoyés et suspendus de ces campus Universitaires Publics. Ces 36 étudiants sont exclus de leur établissement respectif pour une durée de 3 ans et interdits de toute inscription dans les Universités publiques et autres universités rattachées aux Universités Publiques locales ou internationales dispensant des formations post-baccalauréat. Telles ont été les décisions du Conseil de discipline de mercredi dernier.
Fraudes, utilisation de faux diplômes, coups et blessures sur un opérateur, tels sont les motifs de ces suspensions.
Selon l’Arrêté n°2978/85/MINSESUP du 20 Juillet 1985, la juridiction du Conseil de Discipline universitaire, s’exerce sur les étudiants inscrits à l’Université, les candidats aux examens, aux concours et aux épreuves universitaires organisés ou contrôlés par l’Université, aux auteurs, complices et co-auteurs d’infraction universitaire définie par les suivantes : les fraudes ou tentatives de fraudes aux examens et épreuves, organisés ou contrôlés par l’Université, les faux et usage de faux en documents administratifs relatifs à la vie universitaire, les vols et déprédations commis sur le matériel, les bâtiments ou les domaines relevant de l’Université, les coups et blessures, voies de fait sur un étudiant ou sur un membre de personnel relevant de l’Université à l’intérieur d’une enceinte de l’Université ou durant l’exercice de ses fonctions, la séquestration d’un membre du personnel universitaire, étudiant, enseignant, personnel Administratif et technique, responsable à tous les niveaux.
Les peines applicables aux infractions commises sont les suivantes : la réprimande, l’interdiction de subir un ou plusieurs examens déterminés devant un Établissement d’Enseignement Supérieur pendant 5 ans, l’interdiction de prendre des inscriptions et de subir des examens dans un établissement de l’Université pendant 3 ans au plus. L’interdiction de prendre des inscriptions et de subir des examens dans tous les Établissements de l’Université pendant 3 ans au plus. Les sanctions pourraient aller de l’exclusion temporaire à l’exclusion perpétuelle de l’Université. L’exclusion entraine l’interdiction de se faire immatriculer, d’entreprendre des inscriptions et de participer à des examens.
Jemima R
