Le Premier Président de la Cour Suprême, Rajaona Andriamanakandrianana, a suggéré durant l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2021 à la Cour Suprême d’Anosy hier, qu’il serait judicieux de séparer distinctement la juridiction de la cour d’appel et celle de la cour de cassation. L’objectif étant la mise en place d’une juridiction d’appel indépendante auprès du Conseil d’Etat.
Le Premier Président de la Cour Suprême est persuadé que cette proposition contribuera au bon fonctionnement du Conseil d’Etat et pourrait même constituer une référence pour la génération future. Le magistrat estime que cette proposition mérite d’être prise en considération et que l’installation de la juridiction d’appel indépendante n’est pas impossible à réaliser.
Par ailleurs, il ressort que le Conseil d’Etat avait 747 dossiers en souffrance de 2019, ainsi que 252 nouveaux dossiers enregistrés en 2020. 242 de ces dossiers ont pu être traités. Au niveau du commissariat général de la loi, 651 affaires contre l’Etat ont été enregistrées en 2020. Tous ces litiges ont été traités.
Toujours au niveau de cette instance, 368 litiges concernant les communales ont également été enregistrées et traités. Cette cérémonie a en outre été caractérisée par la lecture du rapport d’activité durant l’exercice 2020.
L.R
Imprimer
