Conseil Supérieur de la Magistrature : Un magistrat radié, 2 autres sanctionnés
Nul n’est au-dessus de la loi, d’autant moins ceux qui font respecter la loi, tels que les magistrats, entre autres. Et les sanctions infligées aux magistrats sont souvent plus lourdes que celles qui s’adressent à tout autre individu.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a révoqué un magistrat. En effet, le CSM a siégé en conseil de discipline la semaine dernière. Quatre magistrats ont comparu devant ce conseil du 14 au 16 juin dernier. A part le magistrat révoqué, deux autres ont écopé de mesures disciplinaires, le premier pour mauvaise conduite et le second pour abandon de poste. L’un des quatre magistrats, ayant comparu devant le conseil de discipline, a été relâché.
La loi organique N°2007-039 du 14 janvier 2008, relative au Conseil Supérieur de la Magistrature, prévoit dans son article 25 que «le pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les magistrats est exercé par le Conseil Supérieur de la Magistrature siégeant en Conseil de discipline».
Le corps de la magistrature compte assainir ses rangs. En effet, beaucoup se plaignent des exactions de certains magistrats. Le tribunal serait également l’un des premiers endroits les plus fustigés en termes de corruption.
Cependant, ces magistrats, qui ont comparu devant le conseil de discipline, pourront encore faire appel de ces décisions. En effet, la même loi organique évoquée plus haut prévoit dans son article 33, alinéa 3, que «les décisions du Conseil de discipline sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat».
Velo Ghislain
