Contrôle de légalité des CTD : Un manuel pour inciter le développement
Le Gouvernement, en collaboration avec l’Union Européenne, a concocté un manuel pratique de contrôle de légalité des actes des Collectivités Territoriales Décentralisées (CDT) à l’usage des représentants de l’état. La cérémonie d’officialisation de ce manuel a eu lieu hier, en présence du Président de la République Hery Rajaonarimampianina.
Dans son discours, le Président de la République a évoqué l’importance du travail des représentants de l’état dans les collectivités territoriales décentralisées. «Le contrôle de légalité des actes des CTD doivent inciter ces derniers au développement local, et ainsi, développer peu à peu l’autonomie administrative», a fait savoir Hery Rajaonarimampianina. En effet, ce sont ces représentants de l’Etat qui sont les garants de la légalité des actes des CTD.
Ce manuel pratique constituera un outil essentiel à leur travail. «Il faut que la loi soit interprétée de la même façon sur tout le territoire de Madagascar», a renchéri le Président de la République.
Contrôle à posteriori
Les représentants de l’Etat sont censés faire des contrôles à posteriori, d’après les explications du Président de la République. Selon l’article 24 de la loi 2014-021 relative à la présentation de l’Etat, ceux ci sont chargés du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales décentralisées. Et l’article de continuer qu’ils ont 30 jours pour saisir les juridictions compétentes sur tout acte qu’ils jugent entaché d’irrégularité ou d’illégal. Ils peuvent ainsi assortir les recours d’une demande de sursis à exécution.
Bien représenter l’Etat
Selon toujours la loi 2014-021, les représentants de l’Etat représentent le Premier ministre, ainsi que tous les ministres membres du Gouvernement. A cet effet, le Président de la République les a incités à être plus près de la population locale, et ainsi, les informer des événements et des questions politiques se déroulant dans le pays. «Actuellement, la question de la Constitution et des élections, taraude dans la tête de la population, il faut que vous ayez des réponses à toutes ces questions, afin de bien informer la population», a lancé le Président de la République Hery Rajaonarimampianina.
Velo Ghislain
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