Période de grâce. Si l’importation de tout téléphone mobile avec IMEI (International Mobile Equipment Identity) est interdite depuis le début le début de l’année, leur utilisation sur les réseaux des opérateurs à Madagascar sera interdite à partir du 30 juin 2019. Le compte à rebours a commencé, il reste près de six mois.
Sur les trois millions de téléphones ayant fait l’objet de déclaration d’importation auprès de l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication depuis le mois de janvier dernier,près de 30.000 (soit1%) ont fait l’objet de refus d’introduction sur le territoire malagasy. Ces précisions ont été apportées hier par Laurent Rakotomalala, Directeur de l’Homologation et Contrôle Technique de l’ARTEC au cours d’une rencontre avec la presse qui s’est tenue aux côtés des responsables de la douane. L’ARTEC et la douane collaborent en effet depuis plusieurs années sur le contrôle de matériels de télécommunications à l’importation, notamment grâce au module MIDAC.
Suivant l’arrêté n°890/2018 du 17 janvier 2018, tout téléphone mobile avec IMEI non valide est interdit d’importation depuis le mois de janvier dernier. L’International Mobile Equipment Identity est le numéro d’identification d’un téléphone portable. L’administration douanière pour sa part appelle les opérateurs à respecter les textes en vigueur sur l’importation des téléphones et terminaux mobiles afin d’obtenir les autorisations y afférentes. Haja Rakotoarimalala, directeur des services extérieurs auprès de la Direction Générale des douanes ne manque pas de rappeler l’article 29 du Code des Douanes qui stipule que « sont prohibées à l’importation et à l’exportation toutes marchandises contrefaites (…). pour ce qui concerne la contrefaçon de marque, le service des douanes peut mettre directement en, œuvre la procédure de saisie douanière chaque fois que la contrefaçon se manifeste ». Il n’est pas aisé de déceler les produits contrefaits en vente sur le marché. Néanmoins, suite à des renseignements ou à des demandes d’intervention du titulaire de la marque, l’administration douanière mène les actions correspondant à la mission qui lui incombe.
Enjeux du code IMEI
L’objectif du code IMEI, constitué de 15 chiffres inscrits sous la batterie d’un téléphone portable ou sur le coffret obtenu lors de son achat est non seulement de renforcer davantage les mécanismes de sécurité, mais également de limiter les vols des mobiles et la revente de téléphones dérobés, ou encore la vente illicite. Il est possible, grâce au numéro IMEI, de retracer et désactiver un téléphone volé. Une telle initiative permettra ainsi de renforcer la sécurité nationale, tout en garantissant les recettes douanières. Les effets néfastes des téléphones contrefaits ou avec IMEI non valides sont multiples notamment le danger pour la santé et l’environnement, la perturbation sur les réseaux des télécommunications ainsi que la dégradation de la qualité de service des télécommunications.
Pour obtenir le code IMEI de son téléphone, il faut composer le *#06#. Une fois que les 15 chiffres composant le code apparaissent, la validité est vérifiable en téléchargeant gratuitement l’application IMEI Analyzer. Il est également possible pour un usager de se rendre auprès de l’ARTEC ou d’un opérateur mobile. Il est fortement conseiller d’acheter des téléphones auprès des revendeurs en règle vis-à-vis de l’ARTEC dont la liste est disponible sur le site web de cette Autorité de Régulation des Technologies de Communication.
Claudia R
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