Afin d’éclaircir les éventuelles zones d’ombre, l’administration douanière a rencontré hier les opérateurs du secteur privé pour expliciter les enjeux du contrôle post-dédouanement. La lutte contre la fraude constitue un défi principal.
A ce jour, 36 milliards d’Ariary de droits non compromis ont été recouvrés à travers les contrôles a posteriori, tel qu’il a été précisé par Eric Narivony Rabenja, Directeur Général des Douanes en marge d’une rencontre avec le secteur privé sur le contrôle post-dédouanement qui s’est tenu à Antaninarenina. Ces droits compromis sont des taxes qui auraient dû être payés mais qui ne l’ont pas été en raison des fraudes.
Vonintsalama Andriambololona, Ministre des Finances et du Budget a souligné que le contrôle après dédouanement est souvent mal compris et suscite parfois le mécontentement des opérateurs. L’objectif est pourtant de faciliter, simplifier et accélérer les procédures aux frontières. Le renforcement du contrôle après dédouanement vise non seulement à améliorer les recettes mais également à traquer les fraudeurs et lutter ainsi contre la concurrence déloyale.
Les raisons d’être du contrôle a posteriori sont non seulement fiscales, mais aussi économiques. Lovatina Henintsoa Rasoamananjara, chef de service de lutte contre la fraude rappelle qu’il peut s’ajouter à un contrôle documentaire, un contrôle ponctuel ou encore un contrôle en entreprise et ce, conformément à l’article 53 alinéa 1 du Code des Douanes. L’opposition au contrôle, c’est-à-dire le fait de mettre les agents des douanes dans l’incapacité d’accomplir leur mission, expose l’opérateur à des sanctions.
Les lois et règlements douaniers doivent permettre aux agents des douanes effectuant des contrôles en entreprise de disposer des prérogatives requises pour mener à bien un contrôle dans les locaux de l’entité contrôlée. Il s’agit du droit d’accéder aux locaux de l’entité contrôlée, les inspecter tout comme les marchandises et en prélever des échantillons, le droit d’examiner les registres et les systèmes commerciaux ainsi que les données commerciales en relation avec les déclarations douanières. S’y ajoute le droit de confisquer et de conserver les documents et registres commerciaux.
Les entités contrôlées pour leur part ont l’obligation de tenir à jour les documents, informations et registres spécifiés. La durée de la conservation de ces registres ne doit pas être inférieure à la période maximale durant laquelle la douane peut, après importation, exiger le paiement de droits sous-évalués et rembourser les droits payés en trop. Les personnes et entreprises impliquées dans le commerce international sont tenues de mettre rapidement à la disposition de la douane ces documents. Elles disposent par ailleurs du droit d’obtenir de la douane des explications portant sur la détermination de la valeur en douane ainsi que le droit d’attendre un respect de la confidentialité des documents commerciaux.
Interrogé sur les recettes douanières pour cette année, le Directeur Général de Douanes Eric Narivony Rabenja se réjouit que 99% des objectifs fixés dans la Loi de Finances Rectificative 2018 soient atteints. D’ici la fin de l’année, les réalisations iront bien au-delà des objectifs.
Claudia R.
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