Cour des comptes : Des irrégularités constatées
Où va notre argent? Nos impôts? Les taxes que nous payons? Des questions très importantes mais que ne se posent même pas souvent les contribuables que nous sommes. La Cour des Comptes est là pour faire le boulot à notre place…
Dans un souci de redevabilité, la Cour des Comptes a présenté hier le rapport public 2001-2014, lors d’une séance qui s’est tenue à la Cour Suprême d’Anosy.
L’objectif de la publication était de présenter un aperçu global des réalités de la gestion des finances publiques, d’une part, mais également, de l’image que revêt une Juridiction financière encore inconnue du simple citoyen et des conditions essentielles à un travail efficace du contrôle externe des finances publiques ou du « volam-panjakana », non, plutôt du « volam-bahoaka », d’autre part.
Irrégularités
Les contrôles effectués par la Cour des Comptes sur la gestion des commandes ou marchés publics au niveau de sept Ministères ont permis de relever de nombreuses irrégularités : procédure de passation de marché conduite par une personne non habilitée ou encore l’absence d’appel à concurrence pour acquisition de véhicule…. Un Ministère a procédé à un virement de crédits illégal en vue d’un achat d’un véhicule.
Des failles ont été constatées à différentes phases de la procédure. Il en est ainsi, par exemple, du changement d’attributaire du marché sans motif valable.
De 2001 à 2011, les irrégularités relevées par la Cour des Comptes lors du contrôle juridictionnel des comptes de l’État comprennent, entre autres, les violations avérées de la législation en vigueur en matière de constitution de cautionnement. Des prélèvements sur les salaires des comptables ont été opérés sans qu’il y ait eu versement correspondant dans leurs comptes de cautionnement auprès de la Caisse d’Epargne de Madagascar.
Les défaillances observées touchant divers domaines sont énoncées dans cette publication et la liste n’est pas exhaustive. La Cour des Comptes ne se focalise pas seulement sur ces irrégularités, elle propose également des recommandations.
Difficultés
L’élaboration de ce rapport a été le fruit de trois longues années de travail (2013-2016). Le caractère pluriannuel du rapport a, d’ailleurs, été compliqué ; des difficultés dans l’archivage ont été constatées sans compter les insuffisances des moyens aussi bien humains que financiers.
Parmi les perspectives figurent les améliorations des performances, des voies et des moyens pour que le rapport public de la juridiction financière puisse se faire annuellement.
Nous en reparlerons.
C.R
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