Cour spéciale économique : La société civile craint un impact sur la lutte anti corruption
La société civile, à travers la plateforme ROHY, a tiré la sonnette d’alarme hier, pendant une conférence de presse tenue à Andrainarivo, sur la mise en place de la Cour Spéciale chargée de poursuivre les délinquances économiques, financières et fiscales. Cette plateforme redoute en effet que la lutte contre la corruption soit mise en danger par cette initiative. De ce fait, les membres de cette plateforme demandent le retrait de ce projet de loi et, de ce fait, l’abandon de cette initiative.
En effet, cette plateforme d’organisations de la société civile estime que le projet de loi, introduit en Conseil des ministres, relatif à cette cour spéciale, n’a pas fait l’objet de consultations préalables des acteurs de la lutte anti-corruption. Un fait susceptible de torpiller les efforts de lutte anti corruption déjà concédés.
L’impartialité de la cour non garantie ?
Par la même occasion, les responsables du ROHY ont annoncé que le projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 02 Juin 2016 ne garantit pas l’impartialité de la Justice. La compétence de cette cour s’avère ainsi disproportionnée, estime cette plateforme de la société civile. Ce qui soulève des doutes dans la prise de décision lors de la délibération des verdicts.
En ce qui concerne les faits liés aux événements de 2002 et de 2009, notamment les infractions économiques couvrant cette période, la plateforme de la société civile ROHY estime qu’un outil de médiation entre les parties impliquées, sous l’égide du Conseil du Fampihavanana Malagasy, serait plus judicieux que la mise en place de cette juridiction spéciale.
Marc A.
