CSM : Les noms des 14 membres dévoilés
La Commission Electorale du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a procédé à la proclamation des résultats de l’élection des magistrats qui vont constituer cette institution pour le mandat 2017-2020, hier dans les locaux du CSM à Tsaralalàna. Le nom des 14 magistrats issus des différentes circonscriptions électorales, représentant les différentes branches de la Cour Suprême, les tribunaux administratifs et financiers, la chancellerie, l’école nationale de la magistrature et des greffes ainsi que les magistrats détachés, de la cour d’appel et enfin du ressort de la cour d’appel d’Antananarivo, sont désormais connus au terme de l’élection du 7 novembre dernier. Aucun incident majeur susceptible de remettre en cause la crédibilité du scrutin n’a visiblement été rapporté par la Commission électorale. Or, trois requêtes concernant notamment d’éventuels irrégularités constatées par des candidats lésés leur ont été parvenus, entre autres celui de Toamasina, a-t-on indiqué au passage. Elles auraient toutefois été classées sans suite. Les membres de la Commission Electorale se sont d’ailleurs abstenus de se prêter à la séance de question-réponse avec les journalistes. Le CSM devrait en l’occurrence compter 21 membres au total. Si les magistrats disposent déjà de représentants au sein du CSM, la société civile et les enseignants des universités n’ont actuellement pas encore soumis les noms de leurs candidats. Il ressort, en marge de cette cérémonie de proclamation, que la société civile a droit à un membre. L’université a en revanche droit à deux représentants des enseignants. Le CSM compte en outre quatre membres de droit dont le Président de la République, à la fois président d’office de cette institution, le ministre de la Justice comme Vice-président, le premier président de la Cour Suprême et le Procureur Général de la Cour Suprême.
Les 21 membres du CSM devraient être opérationnels à compter du 2 décembre prochain.
L.R
