CUA / Permis de construire Suspension levée
La suspension de délivrance du permis de construire dans la Commune Urbaine d’Antananarivo sera levée en ce début d’année. Le 1er adjoint à la commune, Gabriel Harison l’a annoncée vendredi 15 janvier dernier, à l’occasion d’une conférence de presse qu’il a donnée à l’Hôtel de Ville. La date exacte de l’effectivité de cette suspension reste à déterminer. Gabriel Harison s’est contenté de dire que « la délivrance du permis de construire se fera bientôt ».
La Commune Urbaine d’Antananarivo a constaté plusieurs anomalies par rapport aux normes de construction, en tenant compte de l’alignement, de la voirie et de la sécurité. Elle compte renforcer la vérification des travaux réalisés dans tous les quartiers des 6 arrondissements de la capitale, a fait savoir le premier adjoint au maire.
En ce qui concerne les procédures administratives, la CUA invite l’administration centrale à respecter la ligne de la Constitution, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance.
En cas de constestation des décisions prises ou autorisations délivrées par la CUA, l’administration aura 2 options, soit elle demande des informations supplémentaires sur la décision prise, soit elle introduit l’affaire auprès d’un tribunal administratif. Ces alternatives se substituent au déploiement des Forces de l’ordre à l’endroit des citoyens bénéficiaires de la décision pour faire une arrestation, des intimidations de nature politique ou des démolitions arbitraires.
La CUA délivre les autorisations de contruire uniquement sur la base des documents officiels, authentiques et qui respectent les lois en vigueur.
L’alignement est la première démarche à suivre pour l’octroi d’un permis de construire. Si la demande est acceptée, on paie le droit de voirie à la Trésorerie municipale. Une photocopie de la CIN, deux enveloppes timbrées avec adresse, le plan officiel du terrain avec coordonnées Laborde, certificat de situation juridique de moins de 3 mois, un formulaire à signer, devront être inclus dans le dossier de demande d’un permis de construire.
Par ailleurs, le budget municipal 2016 prévoit une hausse du droit fixe pour l’autorisation d’alignement et la délivrance de permis de construire. La constitution des dossiers, à titre d’exemple, passe de 35 000 Ariary à 50.000 Ariary.
Vola R
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