Décentralisation : Les députés divisés
Le projet de loi sur la Décentralisation est sur la table des députés à Tsimbazaza. Il déterminera la structure des collectivités décentralisées dans les années à venir. Les députés auront fort à faire pour débattre d’une loi qui ne fait pas, semble-t-il, l’unanimité…
Le projet de loi sur la décentralisation aura de fortes chances de ne pas être adopté pendant cette session parlementaire extraordinaire, à en croire les différentes réactions des députés.
En effet, quelques membres de l’Assemblée Nationale avancent que le projet de loi relatif à l’organisation, aux compétences et ressources des collectivités territoriales décentralisées sera examiné scrupuleusement par les députés. Certains d’entre eux sont divisés au sujet de la répartition de certaines circonscriptions. Le cas du découpage de la commune d’Antananarivo figure parmi les points saillants qui alimentent déjà les débats au sein de la chambre basse du parlement.
D’après les informations recueillies, le ministère de l’Intérieur avait procédé à plusieurs retouches avant d’arriver à la déposition du projet de loi en question. Par ailleurs, le projet de loi organique régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées avait rencontré le même problème. Selon certaines sources informées, des articles concernant la fixation des quotas des collectivités décentralisées devaient être retirés du projet d’origine et nécessitent une reformulation complète. Ces articles seront en revanche inscrits dans le décret d’application de cette loi.
De leur côté, les membres de l’Assemblée Nationale attendent de pied ferme ces projets de loi. Si d’autres s’intéressent beaucoup plus au découpage territorial, certains se montrent beaucoup plus interessés sur l’effectivité de la décentralisation qui permettra le développement de Madagascar depuis la base.
Par ailleurs, le groupement politique VPM-MMM aura son mot à dire puisqu’il était l’initiateur de cette réorganisation de la Décentralisation à Madagascar et l’initiateur d’une proposition de loi qui est maintenant retouchée par l’Exécutif.
Marc A.
