Décisions de la HCC : Les explications de J.E. Rakotoarisoa
Les Sénatoriales de décembre 2015 continuent de faire jaser. Les constats d’irrégularités et d’anomalies se sont multipliés. Il en est de même des dénonciations et des plaintes. Mais le dernier mot appartient à la HCC.
La Haute Cour Constitutionnelle annule 350 voix des élections sénatoriales du 29 décembre 2015. Une annulation qui fait suite à des irrégularités constatées dans des plis électoraux. Les raisons d’annulation sont principalement dues à la découverte de signes répétés de reconnaissance et de connivence. « On utilisait des lettres de l’alphabet, des signes cabalistiques pour reconnaître des électeurs appelés à voter pour la liste. La HCC a annulé des voix car on estime que ce genre de pratique est une atteinte au secret de vote », explique Jean Eric Rakotoarisoa. Cette mauvaise pratique est constatée dans les provinces de Mahajanga et Toliara. Dans le cas de Toliara, les SRMV et la CENI ont fait des observations. La HCC est passée au-delà de la requête de contrôle systématique de légalité. Elle a analysé les différents plis des bureaux de vote. La majorité des sanctions résultent d’ailleurs de ce contrôle systématique, selon les précisions apportées par Jean Eric Rakotoarisoa.
Rejet des requêtes
La HCC a jugé irrecevables, pour forclusion, les requêtes formulées par Celce Boniface, Francisse Séraphin Tsabotokay, Arnel Radimiarison, Olga Ramalason, Jean Omer Beriziky, Charly Nakany. Ces plaintes sont arrivées de manière tardive, note le président de la HCC. Le texte doit être déposé 10 jours francs après le scrutin. Donc, cela devait se terminer le 8 janvier à minuit. Ces 6 plaintes sont arrivées au-delà de ce délai.
Cette institution a rejeté, pour étant non fondées, les requêtes formulées par Daniel Randrianasolo, Ferdinand Betoto, Chanfidine Jobimadio, Benjamin Rabemanantsoa, Olga Ramalason. La plupart de ces requêtes n’ont pas de preuves tangibles. « Il ne suffit pas de dire, il faut prouver », souligne le numéro Un de la HCC.
Dans le cas spécifique du MONIMA, sa requête est jugée par la Haute Cour pour défaut de qualité. Pour Jean Eric Rakotoarisoa, la lettre doit être déposée au nom de Monja et non pas à celui du MONIMA. Le code électoral ne reconnait pas les requêtes déposées par la personne morale (parti politique, association…), la requête doit toujours être personnelle.
Toutes les institutions de la République sont mises en place
La mise en place du Sénat permettra de parachever l’architecture des institutions de l’Etat qui comprennent la Présidence de la République, le gouvernement, l’AN et la HCC. Il ne reste plus qu’à installer les différents organes constitutionnels, comme la Haute Cour de Justice, le Haut Conseil de la Démocratie et de l’Etat de droit, le Conseil économique et social. Tout devra être mis en place cette année, estime Jean Eric Rakotoarisoa. Le président de la HCC n’a pas manqué de féliciter les sénateurs de Madagascar nouvellement élus. Il les exhorte à considérer l’intérêt supérieur de la Nation et à respecter de la Constitution tout au long de leur mandat.
Les premières élections sénatoriales de la Quatrième République se sont déroulées sans incident majeur. Néanmoins, quelques anomalies avaient été relevées par la HCC. Cette dernière encourage les responsables électoraux à prendre bonne note des remarques et observations post électorales afin d’améliorer les futures échéances électorales. La HCC devra émettre ses observations et recommandations relatives au processus électoral la semaine prochaine.
Vola R
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