Déclaration de patrimoine : La HCC menace de sanctions 69 députés
Si les législateurs font fi de la loi, qui va la respecter? Ce sentiment habite certainement le président de la HCC qui a prêché dans le désert lorsqu’ il a appelé les députés à se soumettre à l’obligation de déclaration du patrimoine…
En dépit du rappel à l’ordre émis par le président de la HCC Jean-Eric Rakotoarisoa, les députés restent réticents à la déclaration de patrimoine. Jusqu’à présent, seuls 82 membres de la Chambre Basse sur 151 se sont soumis à cette obligation qui rentre dans la lutte contre la corruption. Le président de la HCC estime que tous les députés devraient faire cette déclaration avant la fête nationale du 26 juin prochain. Jean-Eric Rakotoarisoa avait brandi des sanctions à l’endroit des députés récalcitrants. Le défaut de déclaration de patrimoine sera puni d’une peine d’emprisonnement de 5 à 6 ans, assortie d’une amende de 10 millions à 40 millions d’Ariary, conformément à l’article 183 de la loi 2004-030 du 9 septembre 2004.
Deux semaines après cette fameuse déclaration de Jean-Eric Rakotoarisoa, rien n’a encore changé. Deux ans après le début de leur mandat, 69 députés n’ont toujours pas déposé leur déclaration de patrimoine. Ils disposent dorénavant d’une vingtaine de jours pour régler leur situation auprès de la HCC.
Du côté de la Chambre Haute, seuls deux sénateurs se sont acquittés de la déclaration de patrimoine, notamment le président de cette institution, Honoré Rakotomanana ainsi que le vice-président pour la province de Mahajanga, Ahmad. Les nouveaux ministres et même les reconduits sont également soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine.
Des membres du gouvernement, seuls, le Premier ministre Mahafaly Olivier Solonandrasana ainsi que Didier Paza, Secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Défense nationale chargé de la Gendarmerie, ont remis à la HCC leur formule de déclaration de patrimoine. Ce dernier avait déposé à la HCC sa déclaration de patrimoine le 24 mai 2016.
Vola R
Imprimer
