Déclaration de patrimoine : Les députés sont réticents, selon la HCC
Les parlementaires font partie des assujettis à l’obligation de déclaration de patrimoine. Une disposition adoptée dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Néanmoins…
Les députés sont réticents à l’opération de déclaration de patrimoine. A deux ans de leur mandat, seule la moitié des députés (soit 82 sur 151) s’est pliée à cette obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute Cour Constitutionnelle.
Face à cette réticence de nos élus, le président de la HCC, Jean-Eric Rakotoarisoa a fait, hier, un rappel à l’ordre. Les parlementaires font partie des assujettis à l’obligation de déclaration de patrimoine, conformément à la loi n° 2004-030 du 9 septembre 2004 relative à la lutte contre la corruption. Normalement, ces personnalités doivent déposer une déclaration certifiée exacte et sincère de leur situation patrimoniale, ainsi que celle de leurs conjoint et enfants mineurs dans les trois mois qui suivent leur nomination ou leur entrée en fonction. Cette déclaration doit être renouvelée annuellement.
Le président de la HCC a donné un nouveau délai aux députés pour ce faire. Il exhorte ainsi ces derniers à présenter leur dossier de déclaration de patrimoine avant la fête nationale de ce 26 juin prochain. Il rappelle, par la même occasion, que des sanctions seront infligées à ceux qui n’ont pas accompli ce devoir citoyen de lutte contre la corruption. Le président de la HCC rappelle que les ministres redoublants devront renouveler leur déclaration de patrimoine.
Honoré Rakotomanana à la HCC
Le président du Sénat Honoré Rakotomanana, lui, a observé ce règlement en vigueur. Il s’est rendu auprès de la HCC d’Ambohidahy hier pour déposer sa déclaration de patrimoine. Selon ses propos, « l’objectif est de promouvoir la transparence, de garantir l’intégrité dans l’exercice de fonction et de lutter contre l’enrichissement illicite. A partir d’une déclaration de patrimoine, on peut contrôler l’enrichissement d’une haute personnalité. Le défaut de déclaration de patrimoine est passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement». Le chef d’institution incite toute personnalité publique assujettie à l’obligation de déclaration de patrimoine de le faire sans attendre.
La déclaration de patrimoine a un caractère confidentiel
La HCC et le BIANCO entretiennent le mystère autour des richesses déclarées par les autorités qui se sont pliées à la déclaration de patrimoine.
Elle a un caractère très confidentiel. « La déclaration de patrimoine est bien conservée dans un pli fermé. Le BIANCO n’a droit d’ouvrir qu’en cas de nécessité absolue, telle qu’une poursuite judiciaire», explique le président de la HCC. Mais au nom de la transparence et de la bonne gouvernance, il aurait été bien indiqué que l’opinion soit informée de la situation patrimoniale de nos dirigeants…
La déclaration de patrimoine semble être aux yeux des autorités, un moyen de lutter contre les détournements de deniers publics et autres malversations. Quoi qu’il en soit, le pays traîne une mauvaise réputation de « nation corrompue » étant donné qu’il figure parmi les pays les plus corrompus au monde. En témoigne la position que Madagascar occupe au classement 2016 de Transparency International. Nous sommes 123ème sur 168 pays dans le monde.
Vola R
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