Déclaration de patrimoine : Rappel du Bianco aux 3.000 récalcitrants
La déclaration de patrimoine est une obligation indiquée dans la Constitution, visant les hautes personnalités de l’Etat. Seulement, bien peu s’y plient que le Bianco se voit dans l’obligation de réagir, et cette fois, vigoureusement…
Le Bureau Indépendant Anti Corruption (Bianco) procèdera à un rappel à l’ordre, dans les prochains jours, des personnes assujetties aux dispositions de l’article 1 de la loi 2004-030 sur la lutte contre la corruption, du moins, pour celles qui ne se sont pas exécuté à leur déclaration de patrimoine. Elles sont actuellement au nombre de 3.000, a-t-on appris, hier, de source informée. Le processus de rappel a ainsi été enclenché, selon les informations émanant du Bianco, mais la relance individuelle démarrera dans les jours qui viennent. Les personnes ayant failli à cette obligation légale recevront une lettre de rappel et, suivant les textes en vigueur, ces derniers disposeront de deux (2) mois pour faire parvenir leur déclaration de patrimoine au BIANCO, a-t-on appris.
Cette initiative rentre dans le cadre de l’amélioration de la lutte contre la corruption. L’élaboration de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) prévue être finalisée pour ce mois de Juin 2015 requiert le respect des textes en vigueur.
La Déclaration de Patrimoine a pour objectif de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, de garantir l’intégrité des serviteurs de l’Etat et d’affermir la confiance du public envers les institutions. Il a entre autres été constaté que les dernières améliorations en termes de déclaration de patrimoine des hauts responsables de l’État prévues par la Constitution et les textes législatifs prêtent à confusion et présentent des ambiguités, notamment, sur l’organisme en charge de recevoir et d’archiver les déclarations ou encore leur périodicité. Ces incohérences et difficultés d’interprétation des textes devront être résolues et surmontées par la nouvelle SNLCC, annonce le BIANCO.
Jusqu’ici, le décret 2004-983 qui fixe les modalités de mise en œuvre de ces dispositions, notamment les hautes personnalités assujetties à l’obligation de déclaration de patrimoine reste en vigueur.
Marc A.
