Le syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) adresse un rappel à l’ordre au président du sénat. Dans un communiqué publié hier, le SMM s’est vu consterné par la déclaration du président du sénat, qui envisage de convoquer le ministère de la justice, le BIANCO et le pôle anticorruption (PAC) pour trouver une solution concernant la mise en détention provisoire des maires.
Le SMM précise dans son communiqué qu’ »en vertu de la séparation des pouvoirs, le président du sénat n’a aucun droit de convoquer une structure juridictionnelle. Ce serait une atteinte intolérable à l’indépendance de la justice ».
Le SMM rappelle qu’en dépit de la présomption d’innocence accordée à ces maires en détention provisoire, des charges pèsent sur eux et leur arrestation le prouve. Pour rappel, ces élus communaux sont notamment accusés de malversations dans la gestion du budget de leur commune respective.
Par ailleurs, le SMM rappelle que les juridictions, en général, et le PAC en particulier ne font qu’une juste application des lois votées par le parlement, dont le sénat en constitue la chambre haute. “Les loi anti-corruption votées par le parlement ont défini les diverses infractions pour lesquelles les maires peuvent être poursuivies et ont désigné le PAC comme juridiction compétente”.
Velo Ghislain
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