Détournement à l’INTP Antanetibe : L’ancien Directeur Général du Trésor suspecté
Ce dossier lié à des soupçons de détournement de fonds publics dans la réhabilitation du bâtiment de l’Institut National des Télécommunications et des Postes (INTP) a révélé plusieurs têtes impliquées dans une affaire de corruption. Une affaire traitée par le Bureau Indépendant Anti Corruption (BIANCO) et transmise à la Chaîne Pénale Anti Corruption. L’ancien Ministre des Finances et du Budget, ayant été placé sous mandat de dépôt, n’aurait pas agi seul, à constater les documents de ce dossier. L’ancien Directeur Général du Trésor, celui qui était à l’époque à ce titre avait bel et bien décaissé la somme objet du préjudice. L’apposition de signature du DGT de ce temps a été démontrée sur la facture ayant permis la constitution des investigations. La somme de 400 millions d’Ariary a ainsi été décaissée suite à l’approbation de ce premier responsable du Trésor public le 15 Janvier 2015 sur présentation de la facture N°012/2014, a-t-on appris.
Responsabilité pénale
Quoi qu’il en soit, la responsabilité pénale du DGT de l’époque est engagée. En effet, la responsabilité du comptable-payeur peut également être engagée pour faute de gestion. Et notons également que la responsabilité des comptables publics est mise en cause s’ils ne peuvent établir qu’ils ont procédé aux contrôles qui leur sont prescrits par les lois et règlements. Alors, y avait-il eu un contrôle rigoureux ayant permis ce décaissement ?
Force est de constater tout de même qu’un membre du gouvernement n’est pénalement responsable que devant la Haute Cour de Justice. En effet, l’ancien ministre des Finances et du Budget devra ainsi être traduit devant la Haute Cour de Justice dans ce dossier et non pas devant une juridiction de droit commun. N’était-ce pas un délit qui rentre dans l’exercice de ses fonctions ?
En tout cas, la situation semble incohérente, estiment certains observateurs et juristes. Les uns crient au scandale et à un traitement inégal lorsqu’un des premiers responsables des décaissements et de la transaction bénéficie d’une liberté provisoire alors qu’un ancien ministre devait être traduit devant la HCJ. Il y a anguille sous roche…
Marc A.
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