Afin de décongestionner ses magasins de dépôt, la douane procède régulièrement à la vente aux enchères publiques des marchandises qui y sont stockées, conformément à la législation en vigueur. Une commission d’évaluation (représentant la douane, GasyNet, MICTSL, SMMC, CCIT, Bianco et commissaire-priseur) est constituée pour déterminer le prix plancher de chaque article.
Toute marchandise importée ou exportée doit faire l’objet d’une déclaration en détail. En attendant, les marchandises peuvent être placées dans les magasins et aires de dédouanement dans un délai maximal de 15 jours francs. Passé ce délai, les marchandises non déclarées en détail à l’importation ou qui restent en douane pour d’autres motifs sont constituées d’office en dépôt par l’administration des douanes. Les marchandises en dépôt non enlevées pendant deux mois sont susceptibles d’être vendues aux enchères, exclusion faite des marchandises frappées de prohibition absolue et de marchandise avariée.
La douane porte à la connaissance du public la vente aux enchères au moins 15 jours avant la date de chaque vente à travers la diffusion d’un avis au public par voie d’affichage, par voie de presse et sur le site web de la douane. La liste des marchandises est également disponible sur le site web de l’administration douanière www.douanes.gov.mg et par affichage dans tous les bureaux des douanes de Madagascar.
Recueillis par C.R
Imprimer
