Droit des affaires : Des réformes en vue
«La relance de l’économie pour un développement durable et inclusif est un des thèmes de la Politique Générale de l’État. Cela suppose alors une amélioration du climat des affaires, un climat sain pour les investisseurs et une présentation de projets de lois simples, clairs et efficaces, touchant une multitude de domaines du monde des affaires (droit bancaire, droit des assurances, droit des sûretés, droit des sociétés)». C’est en ces termes que le Premier Ministre Jean Ravelonarivo s’est exprimé hier à Mahazoarivo, au cours de l’ouverture solennelle des travaux de la Commission de Réforme du Droit des Affaires CRDA qui s’est faite en présence de la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
C’est au sein de cette commission, présidée par Faratiana Esoavelomandroso, Conseillère Technique auprès de la Primature, que sont identifiées les réformes à entreprendre dans le domaine du droit des affaires. C’est également au sein de cette Commission de réforme que seront énumérées les priorités en tenant compte des objectifs fixés dans la Politique Générale de l’Etat, déclinés en actions dans le Plan National de Développement et dans le programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etat.
Depuis sa mise en place, la CRDA a permis l’élaboration et la modernisation de nombreux textes dans le domaine du droit des affaires.
Grands chantiers
De grands chantiers attendent la Commission pour cette année 2015 pour ne citer que la réforme de la législation malgache sur la propriété intellectuelle ou encore la réforme du code minier pour ne parler que de ces deux secteurs.
Un plan de travail devrait être fixé en tenant compte des caractères prioritaires de chaque réforme, assorti d’un chronogramme bien précis qui liera la commission pour mesurer si à la fin de cette année les objectifs fixés sont atteints.
Si l’ouverture des travaux de la CRDA s’est tenue hier à Mahazoarivo, ils se poursuivront à la Bibliothèque du Ministère de la Justice, siège du Secrétariat technique de la CRDA.
Recueillis par C.R
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