Economie : Quid du blanchiment de capitaux?

Economie  : Quid du blanchiment de capitaux?

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Le blanchiment d’argent est un sujet de conversation tant dans le micrososme politique qu’économique. Les simples citoyens, eux aussi, en parlent. Dans quel cas peut-on parler de blanchiment d’argent ? Que dit la loi à ce sujet ?

Le blanchiment est une infraction  complexe, souvent transnationale, liée inévitablement à une «infraction d’origine» entraînant des produits ou de l’argent sales à blanchir.
La Loi n°2004-020 du 19 Août 2004 considère comme blanchiment d’argent «la conversion ou le transfert de biens, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite des biens ou d’aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l’infraction principale à échapper aux conséquences juridiques de ses actes». Il en est ainsi de la dissimulation ou du déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels des biens. C’est aussi le cas de l’acquisition, de la détention ou de l’utilisation de biens par une personne qui sait que lesdits biens constituent un produit du crime au sens de la loi.
Il  appartient  au  Parquet  de  prouver  l’existence  de  l’infraction  d’origine, en  relevant  les  éléments  constitutifs  et  de prouver le lien entre cette infraction et les produits de crime blanchis.
En ce qui concerne les infractions dont la poursuite est laissée à la diligence de certaines administrations (infraction    fiscale,  douanière,  infraction  au  code  des  changes),  le  fait  qu’elles  fassent  l’objet  d’une  transaction n’enlève en  rien  leur caractère délictuel.

Confiscation des produits du crime

La  lutte  contre  le  blanchiment  ne  se  cantonne  pas  à  la  poursuite  et à la  condamnation  des  auteurs  de blanchiment. Elle comprend également la confiscation des produits du crime, au profit du Trésor Public.  Dès lors que des  fonds  sont  suspectés  être  des  produits    du  crime,  le  Ministère  Public,  ainsi  que  le magistrat  instructeur  doivent  s’attacher  à  les  identifier  et à les  évaluer. Il est impératif  de  prendre  des  mesures   conservatoires  à leur égard, gel ou saisie,  afin d’aboutir à leur confiscation au profit du Trésor Public.

Blocage de compte

Dans son rapport d’activités de 2012, le Service de Renseignements Financiers a fait savoir qu’il a procédé à 32 blocages de compte depuis sa création. Ce rapport, publié en 2013, fait état de 14 comptes débloqués après expiration des délais légaux, 4 ont obtenu une décision judiciaire de « mainlevée », 10 ont été fermés suivant la propre initiative des banques et 5 sont restés bloqués l’an dernier.
Selon la législation en vigueur, le blocage de compte consiste essentiellement à interdire toute opération à effectuer sur un compte quelconque dont les fonds sont soupçonnés d’être des produits de crime. En cas de condamnation définitive d’infraction de blanchiment d’un dossier, ces fonds devraient être confisqués pour le compte du Trésor Public.

Recueillis par C.R

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