Economie : Quid du blanchiment de capitaux?
Le blanchiment d’argent est un sujet de conversation tant dans le micrososme politique qu’économique. Les simples citoyens, eux aussi, en parlent. Dans quel cas peut-on parler de blanchiment d’argent ? Que dit la loi à ce sujet ?
Le blanchiment est une infraction complexe, souvent transnationale, liée inévitablement à une «infraction d’origine» entraînant des produits ou de l’argent sales à blanchir.
La Loi n°2004-020 du 19 Août 2004 considère comme blanchiment d’argent «la conversion ou le transfert de biens, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite des biens ou d’aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l’infraction principale à échapper aux conséquences juridiques de ses actes». Il en est ainsi de la dissimulation ou du déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels des biens. C’est aussi le cas de l’acquisition, de la détention ou de l’utilisation de biens par une personne qui sait que lesdits biens constituent un produit du crime au sens de la loi.
Il appartient au Parquet de prouver l’existence de l’infraction d’origine, en relevant les éléments constitutifs et de prouver le lien entre cette infraction et les produits de crime blanchis.
En ce qui concerne les infractions dont la poursuite est laissée à la diligence de certaines administrations (infraction fiscale, douanière, infraction au code des changes), le fait qu’elles fassent l’objet d’une transaction n’enlève en rien leur caractère délictuel.
Confiscation des produits du crime
La lutte contre le blanchiment ne se cantonne pas à la poursuite et à la condamnation des auteurs de blanchiment. Elle comprend également la confiscation des produits du crime, au profit du Trésor Public. Dès lors que des fonds sont suspectés être des produits du crime, le Ministère Public, ainsi que le magistrat instructeur doivent s’attacher à les identifier et à les évaluer. Il est impératif de prendre des mesures conservatoires à leur égard, gel ou saisie, afin d’aboutir à leur confiscation au profit du Trésor Public.
Blocage de compte
Dans son rapport d’activités de 2012, le Service de Renseignements Financiers a fait savoir qu’il a procédé à 32 blocages de compte depuis sa création. Ce rapport, publié en 2013, fait état de 14 comptes débloqués après expiration des délais légaux, 4 ont obtenu une décision judiciaire de « mainlevée », 10 ont été fermés suivant la propre initiative des banques et 5 sont restés bloqués l’an dernier.
Selon la législation en vigueur, le blocage de compte consiste essentiellement à interdire toute opération à effectuer sur un compte quelconque dont les fonds sont soupçonnés d’être des produits de crime. En cas de condamnation définitive d’infraction de blanchiment d’un dossier, ces fonds devraient être confisqués pour le compte du Trésor Public.
Recueillis par C.R
