Etablissements publics : Les fonds non utilisés à l’origine des malversations
Après la corrupton, les détournements de fonds publics constituent le deuxième fléau qui mine l’économie malgache. Ils sont l’oeuvre d’individus qui maîtrisent les rouages des finances publiques…
Les 200 Etablissements Publics Nationaux (EPN) qui existent à Madagascar doivent œuvrer à la promotion, au développement et à l’amélioration de leur secteur d’appartenance. Pour cela, ils doivent investir. Toutefois, l’analyse des opé-rations des EPN a montré une proportion insignifiante des dépenses consacrées à l’investissement. 5% (en juillet 2015) contre 46,23% dédiés au règlement des dépenses de personnel, révèle le bulletin d’information et de liaison du Trésor Public «Tahiry» dans son édition N°53.
Des EPN disposent ainsi de fonds non utilisés, souvent sources de risques d’irrégularités ou de malversations, ou incitent (les dirigeants ou certains ministères de tutelle) à la création ou à la prise en charge de différentes natures d’avantages et d’indemnités, précise la publication. Il en est ainsi des frais de réception, frais et indemnités de déplacement dont les taux dépassent largement les taux réglementaires, sponsoring divers, dotation en eau et en électricité, en gaz domestiques des dirigeants, prise en charge de leurs dépenses personnelles… Des dépenses qui, de toute évidence, n’ont aucun lien avec les tâches qui incombent à l’établissement public et ne concourent en aucun cas ni à l’amélioration du secteur, ni au bien-être de la population.
L’on apprend que pour le Trésor Public, cet excédent de fonds a également été à l’origine des diverses malversations au niveau des agents comptables. Les sept cas de détournement de deniers publics, constatés depuis 2012, ont tous été causés par l’existence de «fonds dormants», excédents de fonds par rapport aux dépenses à régler.
C’est ainsi que le Trésor Public, à travers ses organes de contrôle et d’encadrement, a instauré un système de suivi permanent pour que les sommes détenues par les agents comptables soient proportionnelles aux dépen-ses qu’ils ont à payer, sur une période donnée. Cette mesu-re a permis la diminution de deniers publics auprès des agents comptables des établissements publics.
Les ressources des EPN, pour leur part, sont constituées des droits et redevances en contrepartie des services qu’ils vont rendre ou des autorisations qu’ils vont délivrer, des produits de vente des biens et des subventions.
En 2014, le montant total des ressources des EPN, sis à Antananarivo et gérés par un Comptable public, s’élève à environ 50 milliards d’Ariary, dont environ 18 milliards d’Ariary à titre de subventions. Le bulletin d’information et de liaison du Trésor Public, dans sa chronique, ne manque pas de souligner que les subventions tendent à devenir systématiques pour tous les EPN qui doivent pourtant fonctionner essentiellement à partir de leurs ressources propres.
Le bulletin Tahiry précise qu’un renforcement du suivi sur l’efficacité du budget de programmes, le niveau du taux d’exécution du budget et la priorisation des dépenses d’investissement constitue-raient une étape importante pour que les activités des établissements publics puissent avoir un impact sur le développement.
C.R
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