Les entités engagées dans le processus électoral n’ont de cesse de le marteler : tous les partis politiques qui présentent un candidat aux élections devront disposer d’un compte bancaire dans un objectif de transparence des fonds de campagne.
Tout flux financier s’inscrivant dans le cadre des activités liées à la campagne électorale n’est pas illicite. C’est le droit de chaque parti, de chaque candidat de disposer de moyens financiers pour soutenir leurs idées et leur projet d’accession au pouvoir qui est d’ailleurs la finalité de toute activité politique. «L’approche est de mettre en place des mesures préventives pour que des capitaux illicites ne viennent fausser les débats démocratiques dans le cadre des campagnes électorales» soutient le Directeur Général du SAMIFIN.
S’attaquer aux flux illicites dans le cadre ou non d’une activité liée aux élections ou à la campagne électorale est une des missions qui incombe à ce service de renseignements financiers. Tel qu’il est prévu par le système actuel, le SAMIFIN se base sur des déclarations d’opérations suspectes DOS des banques, des institutions financières et d’autres autorités compétentes. «Nous avons également d’autres sources qui nous permettent d’enquêter sur les éventu-elles connexions entre les activités de campagnes électorales et blanchiment de capitaux ou l’argent sale». Tenu par le secret de la profession, notre interlocuteur s’est abstenu d’infirmer ni de confirmer si le SAMIFIN a déjà reçu une DOS sur le sujet.
Compte des candidats
Si l’on veut instaurer une transparence des fonds de campagne, il est indispensable que les partis politiques disposent d’un compte bancaire. L’article 67 de la Loi Organique 2018-008 relative au Régime général des élections et des Référendums dispose en son alinéa 3 que «Le compte de campagne comporte les opérations de recettes perçues et de dépenses engagées pendant une période de six (6) mois précédant le premier jour du mois de l’élection, et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, de la liste de candidats ou de l’option auprès de la Commission de contrôle du financement de la vie politique».
Un trésorier doit être en charge de ce compte de campagne, selon la législation en vigueur. Selon les précisions du DG du SAMIFIN, il appartient en premier à ladite commission d’examiner le compte de chaque candidat, d’en relever la sincérité ou non et de déclarer éventuellement l’existence d’un flux financier en rapport avec une infraction quelconque. Si tel est le cas, cette commission est appelée à saisir les juridictions compétentes par rapport à ces flux financiers dans les comptes de campagne des candidats.
L’on apprend, par ailleurs, que la Commission de contrôle du financement de la vie politique en collaboration avec le Ministère de la Justice, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de l l’Intérieur et de la Décentralisation, le SECEM tiendra une séance d’information et de partage relative au financement des campagnes électorales ce jour.
C.R
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