GEN : «Il faut à présent mettre en place les structures de la République»
Le Groupe des Experts Nationaux (GEN) composé, entre autres, par Madeleine Ramaholimihaso, Me Hery Rakotomanana, le Dr Bruno Rakotoarison, a dénoncé, à l’occasion d’une conférence de presse d’hier à Ankadivato, la lenteur de la mise en place de toutes les institutions prescrites par la Constitution. « Le pays se trouve-t-il en ce moment dans une période transitoire ou dans la Quatrième République ? », se sont insurgés les membres de ce groupe. Le GEN appréhende ainsi l’apparition d’une crise institutionnelle majeure pour l’année prochaine et tire la sonnette d’alarme face au contexte actuel. « Le fond du problème réside, selon les explications de Me Hery Rakotomanana, sur l’absence des élections communales pour cette année. Les déclarations récentes de la CENIT confirment qu’aucune élection ne pourra se tenir cette année. Or, ce scrutin devra permettre la mise en place des importantes institutions dont le Sénat et la Haute Cour de Justice ».
En ce qui concerne l’instauration de la Haute Cour de Justice, la Constitution fixe un délai. Les membres du GEN rappelle l’article 167 de la Constitution qui stipule qu’«Afin de respecter le prescrit constitutionnel, le Président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, devra inviter les instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute Cour de Justice afin de procéder, dès l’expiration de ce délai, à l’installation de la Haute Cour de Justice. Tout parti justifiant d’un intérêt peut saisir les institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence». L’investiture du Président Hery Rajaonarimampianina a eu lieu le 25 janvier 2014. Le délai de 12 mois pour mettre en place la Haute Cour de Justice est loin d’être respecté, selon le constat des membres du GEN. Cette situation est susceptible de conduire à une destitution du Président de la République au cas où cette institution juridique ne serait pas instaurée dans les délais impartis.
Pour éviter une nouvelle crise, le GEN invite les Forces vives nationales à réfléchir ensemble et à se mettre d’accord pour trouver les solutions efficaces destinées à contourner ces problèmes graves qui exposent le pays à une nouvelle la crise.
L’équipe de Madeleine Ramaholimihaso propose également la prise de décision ferme pour la mise en place et l’effectivité des structures de la 4ème République ainsi que l’élaboration de textes relatifs à la mise en place de ces structures dont le décret d’application de la charte de l’opposition et des partis politiques, la loi sur la décentralisation, la loi sur le Haut Conseil pour la défense de la Démocratie et de l’État de droit, ainsi que la loi organique fixant le mode de désignation des membres du Sénat et du fonctionnement de celui-ci. Aux yeux des membres du GEN, il importe également d’inscrire toutes les dépenses nécessaires à la mise en place et à l’effectivité de ces structures dans la Loi des Finances 2015 qui sera soumise à la prochaine session de la Chambre Basse, prévue pour le mois d’octobre prochain.
Vola R
