Gestion des domaines privés de l’état : Rencontre entre les maires et le ministre de l’Aménagement du territoire
Les maires de la région Analamanga et les hauts responsables du ministère d’État chargé des infrastructures et de l’aménagement du territoire, ont débattu, hier, des nouvelles mesures prises en conseil des ministres sur la gestion du Domaine privé de l’État. En effet, le conseil des ministres du 15 Juillet 2014 annonçait la suspension de toute attribution de propriétés domaniales et communales pour 6 mois. Ceci afin de mettre en œuvre la réforme de la politique foncière à Madagascar. « Le conseil a jugé nécessaire cette décision pour permettre d’inventorier les propriétés appartenant à l’État ainsi qu’aux collectivités territoriales décentralisées », a fait savoir Ulrich Andriantiana, ministre des transports, qui assure l’intérim de Rivo Rakotovao, ministre d’État chargé de l’Aménagement du territoire, parti en mission à l’extérieur.
Face au souci de certains maires présents sur les lieux de l’après suspension, soit le retour à la normale des attributions, à compter du 1er Janvier 2015, Luc Marcel Rakotonirina, le directeur de cabinet du ministre d’État chargé de l’Aménagement du territoire, a indiqué que l’objectif serait d’arriver à minimiser les problèmes fonciers auxquels les Malgaches sont confrontés. L’inventaire des domaines de l’État permettra par la suite de distinguer les terrains arables, favorables aux investissements, et ceux qui peuvent être favorables à la création de nouvelles villes, entre autres, selon ses dires.
Des exceptions s’appliquent à cette décision du conseil des ministres, dans ce processus de réalisation de l’inventaire et de la constitution des réserves foncières jusqu’au 31 Décembre 2014. Entre autres, la transformation en vente définitive ou en bail emphytéotique des autorisations d’occupation à titre précaire et révocable, sauf pour le cas de Nosy Be et de Sainte Marie, ou aussi la transformation en titre des certificats fonciers pour les terrains de moins de 10 hectares.
Marc A.
