Grève au sein de la Justice : Appel au dialogue de la CNIDH
La commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) s’est prononcée sur la grève des magistrats et des greffiers. Cette commission lance un appel à un dialogue. Il estime qu’il est du devoir citoyen des autorités étatiques, comme des syndicats des magistrats et des greffiers, de reprendre ou de continuer le dialogue. La CNIDH implore les magistrats et les greffiers, en attendant les résultats de leur mouvement, de mettre en place un système de grève tournante de sorte que, dans l’exercice de leur droit de grève, ils puissent sauvegarder les droits des justiciables. Ainsi, sans casser un mouvement qui, dans sa forme actuelle, risque de s’attirer l’hostilité de l’opinion publique, les syndicats des magistrats et des greffiers, montreraient qu’ils sont soucieux aussi de «protéger les droits d’autrui».
La CNIDH n’a pas manqué de rappeler le droit syndical. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est clair sur ce sujet. Il stipule en son article 22 que «toute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer pour la protection de ses intérêts». La réaction de l’Etat à la grève des magistrats semble pour le moins excessive. L’exécutif aurait du mal à prouver en quoi, «l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, [ou] de l’ordre public», nécessitait l’envoi d’un huissier, entouré d’éléments des forces de l’ordre et d’enfoncer le portail du Palais de Justice. Cependant, dans le même article, le Pacte définit aussi parmi les rares restrictions acceptables au droit de grève, celles nécessaires «pour protéger les droits et les libertés d’autrui».
La CNIDH a mené des visites au niveau des établissements pénitentiaires.
Lors de ces visites de prisons, plusieurs chefs d’établissement ont fait part de leur angoisse, chaque fois que le Syndicat des Magistrats entre en grève, selon le communiqué de cette commission. En effet, après une grève des magistrats, le flux des arrivées des détenus gonfle brusquement, ce qui a pour effet de perturber le fragile équilibre que le personnel des services pénitentiaires a tant de mal à établir tout au long de l’année, dans des prisons construites sous la colonisation pour 150 détenus et que l’on force aujourd’hui à en contenir 500. De ce fait, les conditions de détention, déjà pénibles, se détériorent encore davantage. Si par malheur la peste s’y introduit, elle se propagerait à une vitesse imparable. De plus, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que «tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré», (Article 9. 3).
Vola R
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