Haute Cour Constitutionnelle : 3 requêtes contre les lois électorales à l’étude
La décision de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sur les projets de loi électorale est tant attendue. Sur son site web, la HCC mentionne dans ses dossiers en instance trois requêtes liées à ces projets de loi relative aux élections.
En premier lieu, la requête de Hanitriniaina Razafimanantsoa et consorts avec 56 députés, tendant à faire déclarer non conformes à la Constitution les lois organiques relatives au régime général des élections et aux référendums, à l’élection du Président de la République et à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
La seconde requête, celle de Hanitriniaina Razafimanantsoa et consorts avec 56 députés toujours, tendant cette fois à faire déclarer inconstitutionnelles l’adoption des projets de loi organique n°005/2018 sur le régime général des élections et des référendums, n°006/2018 relative à l’élection du Président de la République et n° 007/2018 relative à l’élection des députés et également à prononcer invalide la procédure d’adoption desdits projets de loi organique, et finalement à faire déclarer inapplicables lesdits projets.
La troisième requête est celle de Horace Ranorosoamalala avec 42 députés, tendant à faire déclarer non-conforme à la Constitution le projet de loi organique n°005/2018 relative au régime général des élections et des référendums.
Depuis l’adoption de ces trois projets de loi par les deux chambres du parlement, la Haute Cour Constitutionnelle a, conformément aux dispositions constitutionnelles, la lourde tâche de les juger sur la conformité à la Constitution.
Les yeux des observateurs de la vie politique sont actuellement braqués sur Ambohidahy où siège la HCC.
Velo Ghislain
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