HCC : Audiences concernant toutes les requêtes déposées

HCC :  Audiences concernant toutes les requêtes déposées

 

Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle sont en pleine session et se penchent sur les différentes saisines transmises à leur niveau et, notamment, sur la requête des députés de l’Alliance Ambodivona, déposée le 23 Janvier 2015. C’est ce qu’a communiqué, hier, le Président de la HCC sur le site de cette institution. La requête de plus d’une quarantaine de députés, selon les plaignants, concerne un contrôle de constitutionnalité du décret 2015-021 du 14 Janvier 2015, relatif à la nomination du Gal Jean Ravelonarivo comme Premier Ministre, Chef du gouvernement. Rappelons que cette plate forme politique avait déjà attaqué ce décret auprès du Conseil d’État et avait demandé son sursis à exécution. Cet organe auprès de la Cour Suprême s’est déclaré incompétent sur le dossier.

Marc A.

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