HCC : Honoré Rakotomanana explique la situation
Le président de la République a nommé, la semaine dernière, Jean Eric Rakotoarisoa, Yvonne Raharison et Fara Alice Ravaoarisoa, à siéger à la Haute Cour Constitutionnelle. D’après les explications du Professeur Honoré Rakotomanana, ils ne prendront leurs fonctions qu’après leur prestation de serment, avec les membres de la HCC élus par l’Assemblée nationale et le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Qui va composer la HCC dans le cas où il y a contrôle de constitutionnalité ou demande d’avis ?
Réponse du professeur : ces tâches seront assumées par les membres sortants.
En ce qui concerne l’abrogation de la nomination des trois membres de la HCC, quota du Président, le professeur Honoré Rakotomanana la qualifie de normale, dans la mesure où leur mandat a expiré depuis 2010. Certains d’entre eux occupent le poste de membres de cette institution depuis une vingtaine, voire, une trentaine d’années.
En principe, cette Cour est composée de 9 membres, dont 3 désignés par le président de la République, 2 par le Sénat, 2 par l’Assemblée nationale et 2 autres par le Conseil de la magistrature. Autrement dit, les deux représentants du Sénat continueront de siéger dans cette cour en attendant les élections sénatoriales.
Vola R
