HCC : Le CSM a choisi ses deux représentants
Il est temps. Le corps des magistrats du CSM est représenté au sein de la Haute Cour Constitutionnelle. Les membres du CSM ont voté hier leurs deux représentants dans cette haute juridiction.
Véronique Jocelyne Danielle Ramiandrasoa, Magistrat de premier grade, premier président de la Cour d’Appel de Mahajanga et Jacques Adolphe Tsaboto, Magistrat de premier grade, Procureur Général de la Cour d’Appel de Toliara, ont été élus membres de la Haute Cour Constitutionnelle.
Selon les précisions fournies par Martin Randrianoely, Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), cette élection a été organisée en application des dispositions de l’article premier de l’ordonnance numéro 2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la HCC. Elle s’est déroulée à l’issue de la session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature à son siège de Tsaralalana hier.
Elle a réuni 14 votants, dont 2 par procuration, à savoir le Président de la République, qui a été représenté par la ministre de la Justice, et un magistrat actuellement en mission dans le Nord du pays.
Véronique Jocelyne Danielle Ramiandrasoa et Jacques Adolphe Tsaboto, tous deux issus de l’ordre judiciaire, représenteront ainsi la magistrature au niveau de la HCC. Ils prendront très prochainement leurs fonctions. Selon les précisions fournies par Martin Randrianoely, 65 candidats ont déposé leur dossier à cette élection.
L.R
