HCC : Les requêtes du MAPAR irrecevables
La guerre des sièges à l’Assemblée nationale touche certainement à sa fin. La Haute Cour Constitutionnelle a tranché en confirmant sa décision première de valider l’élection du nouveau président de l’AN qui remplacera Christine Razanamahasoa.
La Haute Cour Constitutionnelle a déclaré irrecevables les deux requêtes déposées par Christine Razanamahasoa, le 5 mai dernier. Les requêtes du député du MAPAR élue du district d’Ambatofinandrahana ont, en effet, été rejetées pour défaut de qualité au moment de la saisine de la HCC, tant dans sa décision n°09-HCC/D3, concernant la demande relative aux effets juridiques du projet d’arrêté portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale avant l’accomplissement de toutes les formalités administratives obligatoires y afférentes par l’autorité compétente, que dans sa décision n° 08-HCC/D3 du 14 mai 2014, relative à une requête aux fins de contrôle de constitutionnalité de l’objet du décret de convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
La HCC a rappelé que l’article 118 alinéa premier et l’article 119 de la Constitution habilitent le Chef d’Institution à saisir la Haute Cour Constitutionnelle, respectivement pour contrôle de constitutionnalité que pour avis sur les matières relevant de sa compétence.
Dans ses deux décisions, la HCC confirme Jean Max Rakotomamonjy au poste de nouveau Président de l’Assemblée Nationale.
Par conséquent, la passation de pouvoir entre l’ancienne présidente de l’Assemblée Nationale, Christine Razanamahasoa, et son successeur, Jean Max Rakotomamonjy, devra avoir lieu d’ici peu.
Vola R
