La Haute Cour de Justice est sans doute la dernière institution de la République à être mise en place après bien de tergiversations.
La Haute Cour de Justice a reçu 17 dossiers depuis sa mise en place en 2018, a fait savoir René José Andriatianarivelo, procureur général près la HCJ, hier en marge de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres cette haute instance judiciaire. Ce responsable précise que de ces 17 dossiers, 12 sont transmis à l’Assemblée Nationale. Un dossier a été rejeté. Un autre ne relève pas de la compétence de la HCJ et a été transmis à une autre instance judiciaire. Les trois autres dossiers attendent d’être traités.
Les dossiers reçus auprès de la HCJ concernent, pour la plupart, des affaires de corruption, de favoritisme, d’abus de fonctions et de détournement de fonds publics qui impliqueraient les hauts responsables de l’Etat durant l’exercice de leurs fonctions. En vertu du principe de présomption d’innocence, René José Andriatianarivelo, procureur général près la HCJ, garde secrète l’identité des individus impliqués dans ces gros dossiers. Cependant, parmi ces dossiers à la HCJ certains ont déjà été traités par le BIANCO. Il en est ainsi des dossiers impliquant trois anciens ministres dont une ancienne ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme ; un ancien ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois sociales et un ancien ministre de l’Aménagement du territoire.
Seule, la Haute Cour de Justice est compétente à trancher sur le sort de ces hauts responsables étatiques. La décision de poursuite, puis la mise en accusation des judiciables à la HCJ, sont votées à la majorité de l’Assemblée Nationale. La balle, en ce qui concerne la décision de poursuite de ces anciens hauts responsables étatiques, est désormais dans le camp de l’Assemblée Nationale. Ces 12 dossiers attendent la décision de l’Assemblée Nationale, qui tiendra sa session ordinaire au mois de mai prochain, d’après Rajaona Andriamanakiandrianana, président de la HCJ. Il fait noter qu’après le vote de l’Assemblée Nationale, les dossiers passeront à la chambre d’instruction avant le procès proprement dit. «Il est encore difficile de répondre à quand le procès au niveau de la HCJ devra se tenir. Car tout dépend de l’Assemblée Nationale». Quoi qu’il en soit, la HCJ envisage de tenir son procès inaugural d’ici le 14 février 2020.
6 nouveaux membres de la HCJ dont les représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour de Justice, ont prêté serment hier, devant la Cour Suprême. Il s’agit de Jean Bosco Rivotiana, député de Lalangina et Idealson, député d’Ampanihy Andrefana (représentants titulaires) ainsi que de la députée d’Ambatolampy, Yasmirah Loeticia Mamizara et de la députée de Tana III, Aina Rafenomanantsoa alias Anyah qui sont membres suppléants.
Vola R
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